L’Haÿ-les-Roses vote son budget

Le prochain Conseil municipal de L’Haÿ-les-Roses se tiendra ce mardi 29 avril 2014 à 19h30 en mairie. A l’ordre du jour notamment : le budget 2014

Voir ordre du jour complet ci-dessous.

Administration générale
1 – Constitution de partie civile de la Ville de L’Haÿ-les-Roses :
– modification de la délibération n°44 du 28 juin 2012
– abrogation de la délibération n°45 du 28 juin 2012
2 – Délégation du conseil municipal au maire en matière de recours à l’emprunt
3 – Désignations dans des organismes extérieurs
4 – Convention relative à l’organisation de l’Agence postale communale de L’Haÿ-les-Roses – Approbation – Autorisation donnée à monsieur le maire de la signer

Finances
5 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 – Budget principal
6 – Reprise anticipée du résultat de l’exercice 2013 – Budget restauration et portage à domicile
7 – Vote des taux d’imposition et du produit de la fiscalité pour l’année 2014
8 – Vote du Budget primitif 2014
9 – Vote du Budget primitif 2014 – Restauration et portage à domicile

Ressources humaines
10 – Fixation du taux des indemnités allouées aux agents du Centre des finances publiques de L’Haÿ-les-Roses
11 – Fixation du montant de l’indemnité représentative de logement attribué aux instituteurs.
12 – Modification du tableau des effectifs
13 – Reversement par la ville d’une aide accordée par le F.I.P.H.F.P. à un agent ayant personnellement engagé des frais

Politique de la ville/sports
14 – Demande de subvention auprès du Conseil général et du CNDS pour la réhabilitation du gymnase Chevreul
15 – Mise à disposition à titre gracieux de la Roseraie départementale pour la Cavale l’haÿssienne

Affaires sociales/santé
16 – Restructuration de la résidence pour personnes âgées Pierre Tabanou – Garantie communale d’emprunt au profit de Valophis Habitat
17 – a) et b) Centre municipal de santé – Conventions passées avec Union Harmonie Mutuelles et Terciane – Approbation – Autorisation donnée à monsieur le maire de les signer

Urbanisme
18 – Incorporation de biens vacants et sans maître (parcelles AC124 et AC128) dans le domaine privé communal

Culture
19 – Mise à disposition de l’Espace Culturel Dispan de Floran.