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Gouvernance | Grand Paris | 30/05/2014
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Métropole de Paris : M. Lebranchu dit oui à J-Y Le Bouillonnec

Métropole de Paris : M. Lebranchu dit oui à J-Y Le Bouillonnec
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Jean-Yves Le Bouillonnec 5A l’initiative de l’UDI, s’est tenu mardi 27 mai un débat sur la réforme territoriale à l’Assemblée nationale, en présence de la ministre et le secrétaire d’Etat en charge de ce dossier, Marylise Lebranchu et André Vallini. Un petit tour de chauffe

avant l’examen du ou des projets de loi qui devraient être présentés en Conseil des ministres ce mercredi 4 juin. L’occasion pour les députés de questionner aussi bien la structuration des métropoles que la fusion des régions ou la suppression des conseils généraux au niveau organisationnel et financier, qu’ils y soient hostiles ou favorables.

Alors que le syndicat Paris Métropole a voté le 16 mai une résolution à l’unanimité pour demander au gouvernement un réexamen de l’article 12 de la loi Mapam relatif à  la métropole de Paris, pour défendre le statut juridique à part entière et l’autonomie financière et/ou fiscale des Conseils de territoire, faute de quoi le syndicat, partenaire principal de la Mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, se réservait le droit de boycotter cette instance, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire PS de Cachan, premier président de Paris Métropole (2009-2010) et actuellement président du comité stratégique de la Société du Grand Paris, est revenu à la charge sur ces deux enjeux des Conseils de territoire.

« Que faisons-nous de «l’entre-communes» s’il n’y a plus, demain, de départements dans le territoire métropolitain? S’il y a des communes et s’il y a la métropole du Grand Paris, il est nécessaire que ce qui a été construit par les communes s’inscrive dans des compétences réelles, soit une réalité juridique. C’est ce que je me suis permis d’appeler «l’entre-communes». C’est l’enjeu du premier débat. Il faut que le texte visite la question de la structure juridique des conseils de territoire. (…) Enfin, se pose la question des moyens, nerf de la guerre, qui sont sous-jacents à beaucoup d’interventions. Peut-on imaginer des conseils de territoire démunis d’instruments financiers? C’est la question que nous posons. Nous n’y apportons pas de réponse dans ce débat, mais il faudra le faire dans le cadre de la préfiguration », a insisté le parlementaire.

Oui mais sans franchir la ligne rouge de la fiscalité

« Autant les arbitrages n’ont pas été rendus sur ce sujet-là, autant je suis d’accord néanmoins avec la nécessité de repenser ces fameux territoires, mais en respectant une ligne rouge : si nous y remettons de la fiscalité, nous ferons exploser le système de développement solidaire de la capitale que nous avons essayé de construire. Il est en revanche possible de parler des ressources à partir des communes ou à partir de la métropole, a réagi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu. Sur cette question, je pense que nous devons travailler avec l’ensemble des parlementaires volontaires, ici comme au Sénat. Je suis d’accord avec l’idée que nous devons permettre une évolution pour aider ceux qui construisent la métropole du Grand Paris. Je réponds donc oui à Jean-Yves Le Bouillonnec : nous pouvons parler à nouveau de l’article 12 de la loi d’affirmation des métropoles, mais sans franchir la ligne rouge de la fiscalité.« 

Le parlementaire a également posé la question des associations entre communes riches et pauvres.  » Il ne faut pas que les riches continuent de rester avec les riches. Il ne faut pas que les territoires délaissés, que personne n’a voulu intégrer dans les intercommunalités, restent à l’écart. Il convient donc que l’État serve l’intelligence des élus, et il peut y avoir connivence entre l’État et l’intelligence des élus pour que, demain, le territoire soit un territoire d’équilibre« , a plaidé l’élu.

Lire l’intégralité de ce débat entre parlementaires et ministres.
Visionner le débat.

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