Auditionné par la mission d’évaluation du Conseil général du Val de Marne sur la suppression des départements, Jean-Luc Bœuf, spécialiste des finances locales et ancien directeur général des services de La Roche-sur-Yon, de l’Eure, du Val d’Oise et de la Franche-Comté, a donné sa vision de la réduction du mille-feuille territorial, prônant une suppression des grands syndicats intercommunaux type Siaap, Syctom, Sifurep… et même Stif (le syndicat des transports d’Ile de France), voire, pourquoi pas, de la région, au profit d’un maintien des échelons communaux et départementaux.
Ces grands syndicats ont une force de frappe financière représentant de 500 millions à 1,5 milliard d’euros. Ils ne font pas trop de bruit et la désignation de leurs dirigeants parmi les élus locaux constitue un peu le quatrième tour des élections, a-t-il insisté, évaluant les compétences actuellement dévolues à ces syndicats à près de 80% de celles de la future métropole. Pour Jean-Luc Bœuf , il s’agit donc le l’échelon le plus urgent à supprimer, sauf en remettre en question leur fonctionnement avec un contrôle strict de leurs compétences et l’exercice de celles-ci.
Supprimer les intercommunalités tout de suite ?
Même position pour les intercommunalités, vouées en principe à disparaître d’ici la fin 2015, et que l’ex DGS suggère de supprimer avant la fin 2015, pour couper en quelque sorte l’herbe sous le pied du futur Conseil de la Métropole du Grand Paris. Jean-Luc Bœuf dénonce dans ces structures un échelon administratif supplémentaire dont les effectifs ont été mal maîtrisés, étant corrélés au nombre d’habitants couverts par les intercommunalités quelques soient leurs compétences réelles.
Supprimer la région ?
Concernant les collectivités locales, Jean-Luc Bœuf a défendu le département contre la région, considérée comme plus éloignée des réalités du terrain. «En vingt ans, je suis passé d’une vision intercommunale régionaliste et européenne à une vision communale départementale et étatique», a-t-il constaté, défendant le rôle de proximité des maires et conseillers généraux, directement interpellés par les citoyens au quotidien.
Outre la proposition un peu provocatrice de saborder les intercommunalités avant 2016, l’ancien haut-fonctionnaire territorial a également plaidé pour un référendum local, allant ainsi dans le sens de son hôte, le président du Conseil général Christian Favier, et a incité le département à réfléchir à son positionnement au sein du couple métropole-région.
Alliance objective avec Paris ?
La région doit-elle faire contrepoids à la métropole ou est-ce le contraire ? Quelle relation avec les autres départements ? Pour Jean-Luc Bœuf, il y a peu à attendre d’une alliance avec la Seine-Saint-Denis (93), très dépendante des subsides l’Etat selon lui, et qui jouit d’un capital sympathie particulier auprès des pouvoirs publics, comme l’atteste l’important nombre de visites ministérielles qu’elle accueille. Peu d’ouverture également avec les Hauts-de-Seine (92), plus tournés vers les Yvelines (78) tant en termes d’affinités politiques que d’intérêts économiques. Finalement, c’est plutôt en Paris que le Val de Marne pourrait trouver un allié objectif considère Jean-Luc Bœuf, la capitale ayant intérêt à défendre son leadership.
Dans toutes ces compétences métropolitaines, quelle sera la part marchande, et la part de services publics, la part de l’Etat et la part déléguée ? s’est questionné Pascal Salvodelli, vice-président du Conseil général. Pour Jean-Luc Bœuf, l’Etat devrait re-centraliser certaines compétences, notamment les grandes infrastructures de transports qui sont des dossiers complexes et lourds financièrement. La partie déléguée serait celle actuellement dévolue aux grands syndicats. Concernant la raison d’être du département, l’ancien DGS a insisté sur ses compétences sociales comme élément essentiel.
Visionner l’intégralité de l’audition ci-dessous.
Un débat de retard? mais quel débat?
La métropole du Gd Paris nous ramène à l’époque du département de la Seine, les plus anciens se rappelerons certainement que le centralisme des moyens financiers et des grands orientations était très mal relayé sur le terrain.
Pour ce qui concerne les compétences actuelles de certains EPCI de la petite couronne parisienne, comme par exemple l’éclairage public des voies communautaires dans le Val de Marne ou ailleurs, faudra -t-il que le remplacement d’une lampe de candélabre soit décidé dans un bureau de la tour Montparnasse ou de la défense?
Les jeunes parlementaires de gauche qui ont défendu la création de la métropole du Gd Paris sont de jeunes élus qui n’ont aucune expérience de terrain en tant qu’élus locaux et qui ne savent pas ce qu’implique une gestion de proximité efficace et proche de gens. Tous les Maires ou presque de gauche comme de droite qui ont cette expérience sont contre cette Métropole mais peu d’entre eux ont osé le dire (je parle de ceux de gauche bien entendu) car à l’approche des municipale, il valait mieux aborder les investitures sans faire de vague.
Ceux qui tiendront Paris (la ville) tiendront la Métropole et qu’on ne me parle de pas des conseil de territoires qui n’auront pas la personnalité morale et encore moins les moyens financiers pour une quelconque autonomie.
Cette loi n’est ni faite ni à faire car elle a été imaginé sans véritable concertation, dans la précipitation par des technocrates sans expérience du terrain.
Bravo Christian, c’est effectivement pas le moment au débat sur ce qui a été voté. Il faut se concentrer sur la mission de préfiguration qui doit définir les territoires de + de 300 000 habitants ainsi que les compétences et les circuits financiers permettant une péréquation.
Il y’a tout simplement un débat de retard. Ca y’est la Métropole du Grand Paris est votée, avalisée par le Conseil Constitutionnel et promulguée ! Maintenant les discussions portent sur son organisation pratique. Relancer un débat qui a déjà eu lieu et qui a été tranché n’a aucun sens.
Exactement.
Cela dit, l’articulation “Region/Métropole/Territoires” est encore en chantier (“Territoires” est le nouveau nom des “Communauté d’agglo” à partir de 2016).
Et la suppression des départements (que j’approuve, ceux-ci devenant par exemple des circonscriptions d’action sociale de la Région ) est une nouveauté qui n’est pas dans la loi Métropole.
«En vingt ans, je suis passé d’une vision intercommunale régionaliste et européenne à une vision communale départementale et étatique»…
Est-ce à dire qu’un haut fonctionnaire vieillissant de 20 ans en revient à Napoléon 1er ?
Dans la mondialisation, ce n’est plus la France qui pèse, c’est l’Europe. Pour organiser le développement économique au sein de l’Europe, ce n’est plus le département (défini à l’époque “tel qu’on puisse se rendre au chef-lieu et en revenir à cheval dans la journée”) qui est pertinent mais la région (qui plus est , élue au suffrage universel et à la proportionnelle avec parité H/F, ce qui n’est pas le cas des SYCmachinchose ) . Pour que les citoyens aient au plus près de chez eux un espace local où ils décident à une échelle suffisante sans dépendre de la Métropole parisienne, ce n’est pas les 36 000 communes héritées des paroisses qui peuvent agir, mais des Communautés de 200-300 000 habitants.
cf : http://lipietz.net/spip.php?article2991
Je suis tout à fait d’accord avec Monsieur Boeuf, avant l’opprobre sur les conseil généraux, il faudrait se poser la question de l’utilité des autres strates du mille feuilles, et aujourd’hui ce que cherche le citoyen, c’est de connaître ses élus et de pouvoir les rencontrer. Aujourd’hui essayer de rencontrer un conseiller régional, impossible, connaissez vous un élu du SIAAP, du STIF, du SYCTOM, du SYAGE et bien d’autres encore, à part éventuellement le Président, personne ne connait personne, et pourtant les taxes qu’ils lèvent sont énormes. Alors moi je n’hésite pas, donnez plus de pouvoir aux Maires, et gardez les Conseillers Généraux si vous ne voulez pas que les partis politiques prennent le dessus. A vouloir trop bien faire, vous allez supprimer toutes les bonnes volontés, tous les bénévoles qui donnent de leur temps pour animer les communes. Bien à vous.
Tout à fait : toutes ces “vitrines” et sigles aussi indigestes qu’ “étranges”, sont éloignées des réalités et des difficultés quotidiennes des habitants.
Pour le reste, il faut absolument regrouper les communes dans des Communautés de Communes qui rendraient des comptes directement à la Région.
Je considère qu’on peut parfaitement se passer de l’étape Département voir des Cantons (doublons avec la Circonscription….)
La diminution du nombre incroyable d’élu(e)s (650 000 pour 65 millions d’habitants, soit 1 pour 100) dans notre Pays, passe par là. La visibilité pour le citoyen, en découle tout autant !
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