Auditionné lundi 5 mai par la Mission du Conseil général sur la suppression du Val de Marne, Jean-Paul Huchon, président PS du Conseil régional d’Ile de France, s’est nettement positionné en faveur d’une métropole de coopération entre les collectivités et a défendu l’échelon départemental.
«Je ne pense pas que le département soit un échelon inutile», a clairement indiqué Jean-Paul Huchon, agacé par la «théorie du millefeuille». Et d’insister sur l’action conjointe de la région et des départements sur les grands dossiers, citant les Contrats particuliers région département, dont la dernière génération engage à la région à hauteur de 900 millions d’euros avec les départements dont 223 millions avec le Val de Marne. Rappelant la récence de la région, dernière collectivité locale créée, dotée tardivement de vraies compétences, le président du Conseil régional s’est souvenu de la nécessité, à plusieurs reprises, de s’affirmer contre l’Etat (en particulier sur les questions de transport) mais jamais contre les départements, se défendant de toute velléité de «jacobinisme régional». «Chaque projet important se fait avec les conseils généraux», a-t-il résumé.
Clause de compétence générale
Concernant la clause de compétence générale (droit des collectivités d’intervenir de manière générale et pas seulement dans leurs compétences obligatoires), le président du Conseil régional a indiqué comprendre que les départements puissent souhaiter des fonctions d’entrainement, de modernisation, d’impulsion sans vraiment remettre en question leur suppression. «Pas facile de ne faire que du social et des routes», a-t-il reconnu. «Rien n’empêche que sur tout ce qui concerne l’urbanisme économique, création de zones d’activité… nous soyons en accord avec les départements.» Sur les collèges encore, Jean-Paul Huchon a reconnu que la région pouvait être intéressée, mais à condition que les départements le souhaitent et qu’il y ait une logique.
Métropole : une «bousculade institutionnelle»
Tout en se déclarant favorable à la métropole, dont il a rappelé qu’elle figurait déjà dans son premier projet de Schéma directeur régional (Sdrif), l’ancien maire de Conflans-Sainte-Honorine a largement insisté sur la nécessité de privilégier la contractualisation entre les collectivités plutôt que d’imposer une structure technocratique. Le président du Conseil régional ne cache pas sa désapprobation sur la manière dont la métropole est revenue au parlement en plein été à la faveur d’un amendement du gouvernement, qualifiant la procédure qui a conduit au vote définitif de cette loi de «bousculade institutionnelle» et plaidant pour que soit accordé un vrai temps de réflexion voire de concertation, allant même jusqu’à suggérer un référendum! «Tout ce qui est de caractère obligatoire et fermé n’a aucun sens dans le monde d’aujourd’hui», a motivé l’élu.
Situant la création de cette métropole dans un double mouvement de recherche d’économies et de régionalisation, Jean-Paul Huchon s’est interrogé sur les moyens financiers qui lui seront alloués, et leur origine (seront-ils pris sur d’autres collectivités ?) rappelant les contractions budgétaires auxquelles sont actuellement confrontées toutes les collectivités et mettant en face les principaux défis de la métropole, à commencer par le logement. Surtout, le président de région s’est inquiété de la proximité de la future métropole avec les citoyens, se déclarant favorable à ce que «les conseils territoriaux puissent avoir une vie administrative et juridique et ne soient pas simplement des conseils bavards».
La CTAP : nouvelle instance de concertation présidée par la région
Comment avancer dans la concertation dans le nouveau cadre fixé par la loi? Jean-Paul Huchon a naturellement défendu le rôle à jouer de la Conférence territoriale de l’action publique (Catp) créée par la loi sur les métropoles et présidée par le président du Conseil régional. Cette commission est composée également des présidents des Conseils généraux, des EPCI de plus de 30 000 habitants et des représentants d’élus locaux. «Elle sera utile pour clarifier les compétences et rapprocher les institutions. Je voudrais réunir cette CTAP avant les départs en vacance», a indiqué le président de cette nouvelle instance.
Anecdote : l’origine de l’objectif des 70 000 logements par an
A propos de l’objectif de création de 70 000 logements par an aussi bien décliné dans les contrats de développement territorial liés au Grand Paris Express que dans le Sdrif, le président de région s’est fendu d’une anecdote, relatant la façon dont ce chiffre avait été décidé par l’ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Jean-Paul Huchon explique avoir initialement proposé 60 000 logements, après discussion avec les élus locaux. L’ancien président lui aurait alors demandé combien de logements étaient actuellement construits par an, et J-P Huchon de répondre : environ 35 000. Et bien 35 000 multiplié par deux : 70 000 ! aurait tranché Nicolas Sarkozy.
Visionner ci-dessous l’intégralité de l’échange, enregistré par la Web TV du Conseil général, avec notamment les réactions de Christian Favier, président PCF du Conseil général du Val de Marne, Pierre Coilbault, conseiller général et ancien maire PS de L’Haÿ-les-Roses, et de Jacques J-P Martin, conseiller général- maire UMP de Nogent-sur-Marne, tous trois sur la même longueur d’onde que leur invité.
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