Logements | Val-de-Marne | 29/06/2014
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Michel Moro élu président de la Commission départementale de conciliation

Michel Moro élu président de la Commission départementale de conciliation

Michel MoroLa Commission départementale de conciliation du Val de Marne, instance paritaire comprenant des représentants de bailleurs et de locataires, destinée à trouver des solutions amiables à leurs litiges, a élu ce vendredi 27 juin Michel Moro, du collège locataire, président et Maryvonne Pincon-Schnorf, du collège bailleur, vice-présidente.

Michel Moro est membre la Confédération Nationale du Logement du Val de Marne (CNL 94 et Maryvonne Pincon-Schnorf est membre de la Chambre des propriétaires du Val de marne.

La saisine de la Commission est gratuite et facultative sauf en cas de litige sur le montant d’une réévaluation de loyer, cas lors duquel elle doit être impérativement saisie avant la procédure contentieuse. Les autres litiges peuvent concerner l’état des lieux, les réparations, le préavis, la décence du logement… Voir le détail du fonctionnement de cette commission sur le site officiel des services publics.

En 2013,  la CDC 94 a instruit 381 dossiers et traité 349 dossiers (les autres étant non recevables) contre 287 en 2012 et 217 en 2011. Les saisines émanent à 79% de locataires ou associations de locataires et la commission s’est réunie en 39 séances de demi-journées.
En 2013, presque la moitié de ces dossiers (soit 165) concernaient des litiges  sur les charges locatives (contre 102 en 2012). 20% (70) des litiges sur la non restitution du dépôt de garantie (contre 68 en 2012). 20% (soit 68 contre 58 en 2012) concernaient le réajustement du montant des loyers eu égard à ceux pratiqués dans le quartier. Le taux de conciliation s’est élevé  à 35% contre 43% en 2012 et 37% en 2011. Le plus fort taux de conciliation concerne les charges locatives (71 dossiers) et le dépôt de garantie (21 dossiers)“, détaille le président.

Coordonnées de la Commission départementale de conciliation du Val-de-Marne
12-14 rue des Archives – 94011 Créteil cedex Téléphone: 01 49 80 25 14.

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