Politique locale | Val-de-Marne | 28/10/2014
Réagir Par

Municipales du Val de Marne au tribunal: déjà trois recours au Conseil d’Etat

Municipales du Val de Marne au tribunal: déjà trois recours au Conseil d’Etat

Tribunal Administratif MelunOù est-on dans les différents recours effectués contre les élections municipales dans le Val de Marne ? A ce jour, tous les maires contre qui avaient été déposés des recours aux municipales ont été confirmés dans leur mandat en dehors de

Chennevières où le second tour des élections a été annulé. Le maire ayant fait un recours au Conseil d’Etat, il reste néanmoins en poste jusqu’à ce que ce dernier statue. Deux opposants ont également déposé des recours, à Choisy et Valenton, mais ne seront peut-être pas les seuls, tous les délais d’appel n’étant pas encore prescrits. Le point sur la question.

Arcueil : Election du maire, Daniel Breuiller (EELV), confirmée
Champigny-sur-Marne : Election du maire, Dominique Adenot (PCF), confirmée mais le candidat UMP, Laurent Jeanne, étudie la possibilité d’un recours au Conseil d’Etat. Il a jusqu’au 21 novembre pour le faire. “Il y a également des éléments qui doivent être jugés au pénal par le tribunal de Créteil”, indique l’élu d’opposition.
Chennevières-sur-Marne: Le tribunal administratif de Melun a annulé le second tour des élections le 18 septembre. Le maire, Jean-Pierre Barnaud (Modem), a annoncé qu’il déposait un recours au Conseil d’Etat. En attendant, il reste donc maire de la ville.
Choisy-le-Roi : Election du maire, Didier Guillaume (PCF), confirmée. Débouté, le candidat UMP Tonino Panetta a décidé de faire appel au Conseil d’Etat.
Fontenay-sous-Bois: Election du maire, Jean-François Voguet (PCF), confirmée.
La Queue-en-Brie: Election du maire, Jean-Paul Faure-Soulet (UMP), confirmée.
Le Kremlin-Bicêtre : Election du maire, Jean-Luc Laurent (MRC), confirmée.
Maisons-Alfort : Election du maire, Michel Herbillon (UMP), confirmée.
Valenton : Election de la maire, Françoise Baud (PCF), confirmée. Alors que le Tribunal administratif de Melun a a également déclaré le candidat d’opposition Metin Yavuz inéligible pendant un an aux élections municipale, en raison de non-envoi de ses comptes de campagne, ce dernier a fait appel de cette décision devant le Conseil d’Etat. En attendant le prochain jugement, il reste donc conseiller municipal. “Il s’agit d’une erreur administrative, j’ai bien envoyé les comptes de campagne et les justificatifs“, explique l’intéressé. A noter que son inéligibilité ne concerne pas les élections départementales à venir.
Villejuif: Election du maire, Franck Le Bohellec (UMP), confirmée.
Villeneuve-le-Roi : Election du maire, Didier Gonzales (UMP), confirmée.
Villeneuve-Saint-Georges : Election de la maire, Sylvie Altman (PCF), confirmée la semaine dernière.
Vitry-sur-Seine : Election du maire, Alain Audoubert (PCF), confirmée.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
2 commentaires pour Municipales du Val de Marne au tribunal: déjà trois recours au Conseil d’Etat
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi