Politique locale | | 03/10/2014
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Municipales Villeneuve St Georges: le rapporteur préconise le rejet de la requête en annulation

Municipales Villeneuve St Georges: le rapporteur préconise le rejet de la requête en annulation

Villeneuve Saint Georges MairieLe rapporteur de l’examen de la requête en annulation des élections municipales de Villeneuve-Saint-Georges, examinée par le Tribunal administratif de Melun ce jeudi 2 octobre, 

a préconisé le rejet de la demande et la confirmation des élections. Le jugement a été mis en délibéré sous quinzaine.

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