Nogent contraint de racheter une maison légèrement contaminée rue Marceau

En 2009, la commune a ainsi acheté 3 parcelles (aux 33, 37 et 39 rue Marceau) à la société Yab en faisant porter cette opération par le syndicat mixe d’action foncière du Val de Marne (Saf 94) dans le cadre d’un contrat prévoyant une rétrocession au bout de cinq ans. A l’époque, le sujet avait fait débat en Conseil municipal car l’association des riverains du site Marie Curie avait signalé que l’une des maisons concernées (le 33 rue Marceau, ayant appartenu au directeur de l’usine de radium) avait fait l’objet quelques années plus tôt de mesures révélant un taux important de Bequerels par m3. Il avait donc été suggéré que la ville conditionne l’acquisition à l’assurance de la décontamination, ce qu’avait fait de son côté le SAF 94. Voir article détaillé sur ce débat lors du Conseil municipal de mai 2009.

Une fois acheté le bien et effectué des mesures complémentaires, la ville réalise toutefois que les certaines mesures annoncées par la société Yab ne correspondent pas et que l’entreprise n’a pas respecté son engagement pris devant notaire de vendre un bien non contaminé. En juillet 2013, la ville intente donc un procès à l’encontre de la société Yab, aux côtés du Saf 94. Cette initiative a fait l’objet d’une explication du maire lors du Conseil municipal du 20 septembre 2013 (écouter au temps 3h31, juste avant la fin du CM).Ce procès est toujours en cours.

Lors du Conseil municipal de ce 7 octobre 2014, la ville a acté le rachat des parcelles au Saf 94, comme convenu dans le contrat initial qui prévoyait une rétrocession au bout de cinq ans. Le montant de cette transaction est de 1,487 millions d’euros. Le sujet a à nouveau fait débat. Laurent Bodin, conseiller d’opposition (L’Alternative pour Nogent) a réclamé la transparence complète concernant le processus de décontamination qui serait entrepris. Karine Renouil, conseillère d’opposition (Un nouvel élan pour Nogent) a pour sa part indiqué que la ville avait manqué de prudence en procédant à l’acquisition il y a cinq ans et proposé de ne pas racheter les biens tant que le contentieux en cours avec la société Yab n’était pas réglé. Sur ce point, Jean-Paul David, premier adjoint, a répondu que la ville était obligée de racheter le bien puisque la rétrocession était prévue à l’origine dans le contrat de portage et que si le conseil municipal votait contre, une procédure judiciaire pourrait alors lui être opposée. Les trois groupes d’opposition  ont voté contre cette délibération de rachat.

Concernant le type de contamination, le maire, Jacques JP Martin, a répondu que cela n’avait rien à voir avec la contamination de l’ancien site des écoles primaires et maternelles Marie Curie, dont une partie des remblais sous les fondations étaient constitués de morceaux mêmes de l’ancienne usine de radium! mais qu’il s’agissait d’une contamination venue de l’extérieur en seulement trois endroits très précis. (à écouter, l’enregistrement sonore du conseil sera en ligne dans la journée)

Une extension du foyer d’accueil de personnes handicapées mentales et physiques  Jacqueline Olivier, actuellement situé rue Jacques Kablé, est en projet sur ce site, mais ce projet restera en suspens tant que le contentieux ne sera pas soldé pour savoir qui paie la décontamination et tant que la décontamination n’aura pas eu lieu.