Mouvement social | | 06/06/2014
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Occupation de Paul Guiraud: le tribunal condamne les syndicats

Occupation de Paul Guiraud: le tribunal condamne les syndicats

Hôpital-Paul-GuiraudAlors que la grève et l’occupation des locaux se poursuit à l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif, dans le cadre d’un mouvement de protestation contre la réduction des horaires journaliers en contrepartie d’une diminution des RTT, le Tribunal administratif de Melun a ordonné hier les personnels à libérer les lieux occupés (cour, direction), condamné les quatre syndicats (FO, CGT, Sud Santé et CFDT Sociaux) à payer

chacun 800 euros au titre des frais exposés par l’établissement et non compris dans les dépens, et autorisé  la direction à recourir aux forces de l’ordre pour libérer les locaux. “La direction souhaite discuter avec les organisations syndicales à tout moment, pourvu que la protestation qu’elles conduisent prenne des formes qui respectent le cadre de la loi. À la suite de la décision du tribunal administratif, la direction souhaite ainsi que ces négociations puissent se tenir dès que possible“, a fait savoir l’établissement dans un communiqué.

De leur côté, les personnels réunis en assemblée générale ce jeudi 5 mai ont voté la reconduction de la grève et le maintien de l’occupation des locaux. Une nouvelle assemblée est convoquée ce vendredi 6 juin à 14 heures. De source syndicale, celle-ci pourrait mettre en place un comité de lutte formé de syndiqués et de non syndiqués et dont la tâche sera d’assurer avec les syndicats la direction et l’organisation de cette grève.

Une assemblée régionale mardi 10 juin

L’assemblée générale de ce jeudi 5 juin a également décidé d’inviter l’ensemble des hôpitaux de la région parisienne à une assemblée régionale dans les locaux de Paul Guiraud mardi 10 juin afin de coordonner leur lutte respective.

Par ailleurs, la fédération SUD-santé sociaux étudie l’éventualité d’un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat, contestant l’accusation d’occupation sans titre du domaine public.

Rappel du contexte 
Suite à l’annonce d’une diminution des journées de travail de 8h à 7h36 en contrepartie d’une réduction de 9,5 jours de RTT par an, à compter du 1er août, l’intersyndicale SUD-santé, la CGT, FO et CFDT de l’hôpital psychiatrique Paul Guiraud de Villejuif a lancé un appel à la grève à compter du lundi 2 juin, au terme d’une assemblée générale qui s’est tenue ce  mardi 27 mai. Mercredi 28 mai, des discussions ont été ouvertes entre direction et syndicat, lors des quelles la direction a proposé de négocier sur les nouveaux projets extrahospitaliers, de plan de formation, de remplacement… Aucune partie n’a en revanche fait de contre-proposition sur l’organisation horaire. La grève a commencé ce lundi 2 juin, avec un taux de participation d’un peu plus de 21% selon la direction. Entre temps, le président du directoire, Gilles Delbos, a présenté sa démission. Officiellement, le calendrier de négociation sur la nouvelle organisation horaire doit se tenir jusqu’au 6 juin.  Pour prendre connaissance des positions de chaque partie, lire le premier article explicatif avec les positions de la direction et des syndicats, et le second article avec la position du président du Conseil de surveillance et celle de la CME (Communauté médicale d’établissement).

 

 

 

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