Paris Métropole fait monter les enchères des territoires

Le 16 mai, le syndicat a voté à l’unanimité une résolution sur la nécessité d’une révision de l’article 12 de la loi Mapam, portant sur la création de la métropole de Paris et des Conseils de territoire. Les élus exigent que les Conseils de territoire, échelons entre la métropole et les communes (qui remplaceront les intercommunalités), soient dotés d’un vrai statut juridique, et s’inquiètent de l’autonomie financière de ces derniers. Lors d’un rendez-vous avec le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu le 12 juin, ils obtiennent l’assurance de la révision de l’article 12, à l’occasion d’un amendement du gouvernement qui serait discuté en même temps que la seconde partie de la réforme territoriale, à l’automne 2014, pour doter ces territoires d’un vrai statut.

A l’occasion de son comité syndical du 17 juin, Paris Métropole devait donc acter son entrée dans la mission de préfiguration en autorisant le président du syndicat, Daniel Guiraud, à signer la convention constitutive du GIP avec l’Etat. Il n’en a rien été. “Tout en se félicitant de cette avancée, plusieurs élus ont souhaité que soient apportées des précisions complémentaires sur les territoires : outre le statut sui generis acté par le gouvernement, leurs interrogations portent sur la nature des ressources financières et fiscales des territoires”, indique le communiqué de l’institution.  Cette fois, l’unanimité n’était pas au rendez-vous mais une majorité de 57 voix pour sur 50 voix contre a décidé de différer sa décision. Le point en question, l’autonomie financière des Conseils de territoire, en envisageant une fiscalité propre, est pour l’instant inenvisageable pour le gouvernement, ce qu’avait indiqué Marylise Lebranchu à l’Assemblée nationale fin mai, lors d’une discussion sur le sujet.