Finances locales | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 15/09/2014
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Part des communautés d’agglomération du Val de Marne dans la taxe d’habitation

Part des communautés d’agglomération du Val de Marne dans la taxe d’habitation
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Taxe-fonciere-Taxe-Habitation 5-©-Richard-Villalon-Fotolia.com_Depuis 2011, la taxe d’habitation est exclusivement perçue par le secteur communal (villes ou intercommunalités). La part de la communauté d’agglomération dans le paiement de la taxe d’habitation est très variable dans le Val de Marne. A Gentilly, elle est ainsi de 56,30% car le taux communal y est très faible (moins de 7%), le plus faible du département.

Sur les 7 intercommunalités du département, 5 appliquent un taux de taxe d’habitation d’environ 8%, qui s’additionnent aux taux municipaux pour peser entre 25% et 40% de la taxe d’habitation. Seine Amont ne prélève en revanche pas de taxe d’habitation et la communauté du Plateau Briard applique un taux de 0,41%.  A noter que les taxes d’habitation prélevées pour l’intercommunalité et pour la commune ne nourrissent pas le même budget.

Part Communaute agglomeration Taxe Habitation

 

 

 

Concernant la taxe foncière, le prélèvement lié au budget de l’intercommunalité est plus marginal, qui va de 0,39% à 6,22% 6% et n’est utilisé que par 3 intercommunalités sur 7. Là encore, les deux taxes (CA et commune) ne se rapportent pas au même budget.

Part Communaute agglomeration Taxe foncière

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