Politique locale | Saint-Maur-des-Fossés | 22/10/2014
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Pascale Luciani attaque l’élection d’une maire-adjointe à Saint-Maur

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Pascale LucianiConseillère d'opposition à Saint-Maur-des-Fossés, Pascale Luciani, tête de liste du mouvement Nous Citoyens au premier tour des municipales avant de rallier l'ancien maire Henri Plagnol et son adjoint Jacques Leroy au second tour, vient d'attaquer au Tribunal administratif

l’élection comme maire-adjointe de Yasmine Camara, au motif que cette dernière est par ailleurs assistante parlementaire du député-maire UMP de la ville, Sylvain Berrios.

L’élue d’opposition se fonde sur l’article L. 2122-6 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat du maire. Yasmine Camara, qui n’est que la 16e maire adjointe, n’est pourtant pas salariée de la mairie mais travaille pour Sylvain Berrios en tant qu’assistante parlementaire du député.

Pour motiver son recours, Pascale Luciani invoque un arrêt du Conseil d’État (élections municipales de Héricourt, CE 15 janvier 1997) qui étend cette disposition aux assistants parlementaires dès lors qu’ils sont élus municipaux et que le maire est également le parlementaire qui les emploie.

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