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Sécurité | Bry-sur-Marne | 18/06/2014
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Police municipale à Bry sur Marne: vers une sortie de crise

Police 7venLa police municipale était au menu du Conseil municipal de Bry-sur-Marne ce lundi 16 juin. Deux points faisaient débat : le fonctionnement de l’équipe d’une part, la mise en cause judiciaire du chef de la police municipale ayant succédé à l’actuel directeur de la sécurité et de la prévention de la ville d’autre part.

Une commission d’enquête constituée de deux magistrats, Jacques Fournier de Laurière, ancien président de la Cour d’Appel de Paris, en charge de l’analyse générale de la situation, et de Philippe Combes, commandant de police à la retraite et juge de proximité, en charge de l’enquête sur le terrain opérationnel (gestion des armes, police au contact de la population…) a rendu ses conclusions.

Pas de dysfonctionnement mais trop de stress

De l’avis des deux magistrats, aucun dysfonctionnement administratif dans le fonctionnement de la police municipale n’a été constaté. Philippe Combes témoigne d’un travail sérieux , de procédures respectées et d’une efficacité reconnue par le commissariat de police nationale de Nogent-sur-Marne. « La totalité des tâches ont été exécutées de manière parfaitement identifiées et dans un cadre légal« , insiste de son côté Jacques Fournier de Laurière qui observe paradoxalement une situation de stress au travail très importante, exprimée par la quasi-totalité des agents interrogés. « Une distorsion rare et forte », relève le magistrat qui conclut à une situation proche d’un risque psycho-social. Précisément, certains agents font état d’un sentiment d’insécurité lors qu’ils sont en brigade nocturne avec certains de leurs collègues, détaille Jacques Fournier de Laurière. Si les conflits entre personnes sont des choses qui peuvent arrivent dans le monde professionnel, le fait que les agents soient armés pose problème et c’est dans ce contexte qu’a a été préconisé de procéder temporairement au retrait du port d’armes, le temps de retrouver un fonctionnement normal. Depuis, presque toutes les autorisations ont été rendues sauf deux, encore en cours de procédure. L’origine de cette zizanie? « Nous avons identifié deux policiers municipaux qui voulaient mettre le bazar« , tranche le maire UMP de la ville, Jean-Pierre Spilbauer, qui a précisé que ces deux agents avaient été suspendus de leurs fonctions et que tout allait mieux. « Je suis perplexe car les deux agents mis à pied ont dénoncé des faits assez graves (faits délictueux, insidieux ou nature immorale) et cela n’est pas apparu dans le rapport », commente pourtant Charles Aslangul, conseiller UMP d’opposition. Sur ce point, les deux magistrats indiquent avoir auditionné ensemble les deux agents et qu’aucun n’a émis la moindre dénonciation. De son côté, Yohan Ankri, conseiller d’opposition PS,  se déclare plutôt satisfait de cette explication en Conseil municipal: « Nous avions demandé une commission d’enquête et avons été entendus même si nous aurions souhaité pouvoir en faire partie. Nous sommes globalement satisfaits de la transparence dans ce dossier et souhaitons avant tout l’apaisement mais nous serons vigilants. »

Le rapport devrait être prochainement rendu public.

Volet sensible

Concernant l’affaire judiciaire qui porte sur le chef de la police municipal ayant succédé à l’actuel directeur de la sécurité, mais actuellement muté dans un service administratif, le sujet est d’autant sensible que l’accusation qui remonte à 2009, porte sur une agression sexuelle sur mineure à caractère familial pour laquelle le mis en cause a été condamné avec sursis,  n’a pas fait l’objet d’une inscription sur les bulletins 2 et 3 du casier judiciaire, mais seulement sur le B1 qui consigne toutes les peines, y compris les retraits de permis de conduire, liquidation judiciaire, arrêté d’expulsion… (bulletin dont les informations sont en principe réservées à la justice) et fait actuellement appel de cette décision auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme avec le soutien même de l’association l’Ange bleu (Association Nationale de Prévention et d’Information Concernant la Pédophilie). Dans ce contexte sensible, l’intéressé a été muté dans un service autre que celui de la police municipale, en attendant la décision de la Cour européenne. »Les condamnations ont été publiquement confirmées, il était donc opportun de mettre  l’écart cet agent« , commente Charles Aslangul.

La police municipale de Bry compte 26 agents.

 

 

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