La requête en annulation des élections de Fontenay-sous-Bois, déposée au tribunal administratif par David Dornbusch, colistier de Murielle Michon dont la liste citoyenne de centre-gauche avait obtenu 8,23% des voix au premier tour, a été rejetée ce vendredi 12 septembre.
Le tribunal a suivi les explications de la ville sur plusieurs griefs comme la tribune du PRG appelant à voter pour le maire PCF sortant, Jean-François Voguet, dans le bulletin municipal, notant que les autres mouvements politiques avaient leur tribune et que cela avait été intégré dans les comptes de campagne, ou encore comme la participation d’agents de la commune à la campagne , pointant une contradiction avec le devoir de réserve mais relevant qu’il n’y a pas eu de pression sur les électeurs et insistant sur l’écart de voix, trop important pour avoir pu être influencé.
Ci-dessous l’intégralité du verdict en 7 pages :
TA verdict 1 TA verdict 2 TA verdict 3 TA verdict 4 TA verdict 5 TA verdict 6 TA verdict 7
16 septembre 2014 à 13 h 20 min | Signaler un abus
Encore un tribunal qui manque d’éducation démocratique, mais bon ces gens ne sont pas élus, ils ne peuvent pas comprendre.
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