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Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Fontenay-sous-Bois | 15/09/2014
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Recours contre les municipales à Fontenay: David Dornbusch débouté

Recours contre les municipales à Fontenay: David Dornbusch débouté
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David Dornbusch PS Fontenay sous BoisLa requête en annulation des élections de Fontenay-sous-Bois, déposée au tribunal administratif par David Dornbusch, colistier de Murielle Michon dont la liste citoyenne de centre-gauche avait obtenu 8,23% des voix au premier tour, a été rejetée ce vendredi 12 septembre.

Le tribunal a suivi les explications de la ville sur plusieurs griefs comme la tribune du PRG appelant à voter pour le maire PCF sortant, Jean-François Voguet, dans le bulletin municipal, notant que les autres mouvements politiques avaient leur tribune et que  cela avait été intégré dans les comptes de campagne, ou encore comme la participation d’agents de la commune à la campagne , pointant une contradiction avec le devoir de réserve mais relevant qu’il n’y a pas eu de pression sur les électeurs et insistant sur l’écart de voix, trop important pour avoir pu être influencé.

Ci-dessous l’intégralité du verdict en 7 pages :

TA verdict 1 TA verdict 2 TA verdict 3 TA verdict 4 TA verdict 5 TA verdict 6 TA verdict 7

 

 

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