C’est parti pour la prochaine loi de décentralisation, destinée à “clarifier l’organisation territoriale de la République.” Elle sera présentée au Conseil des ministres du 14 mai et prévoit dans les grandes lignes un début de partage des compétences des départements entre régions et métropoles ou intercommunalités.
Après le vote du premier volet de l’acte III de la décentralisation qui a mis au monde les métropoles et lancé le débat sur la suppression des départements de petite couronne parisienne (dont le Val de Marne), après les annonces du Premier ministre Manuel Valls sur la suppression définitive de tous les départements de France à l’horizon 2021, cette nouvelle étape est attendue avec anxiété par les élus locaux.
Plusieurs médias se sont déjà procurés l’avant-projet de loi, dont la Gazette des communes et Acteurs publics. Il devrait être présenté officiellement en Conseil des ministres le 14 mai avant discussion au parlement. Structurée en 6 titres et 34 chapitres, il renforce largement le rôle des régions qui deviennent compétentes sur tous les question économiques, le transport, y compris les routes qui étaient devenues départementales, et encore le tourisme. Les métropoles récupèrent de leur côté une partie de l’action sociale et la gestion des collèges. La clause de compétence générale est supprimée et les intercommunalités (hors métropoles) sont également renforcées. Voir le détail du projet.
Espérons que le texte qui sera voté simplifiera effectivement et largement l’organisation des collectivités locales et ne fera pas trop de concessions aux intérêts égoistes des “élus”.
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