Vote du règlement intérieur, mise en place de 5 conseils de quartier, achat de la place Pierre Sémard, modification du PLU dans le cadre du projet pôle RER A – Baltard… autant de sujets à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal de Nogent-sur-Marne qui se tient ce mardi 28 octobre à 20 heures à la Scène Watteau. Plusieurs amendements y seront débattus sur tous ces sujets, qu’il s’agisse du prix d’achat de la place, des conditions pour participer aux Conseils de quartier ou de la modification du plan d’urbanisme.
FINANCIER
• 14/203 – Transfert de principe de la garantie communale de la Ville de Nogent-sur-Marne pour les emprunts contractés par la SAIEM de Nogent-sur-Marne dans le cadre du projet de cession d’un ensemble immobilier sis 7/9 rue André Pontier au profit de la SA Immobilière 3F, bailleur social
• 14/204 – Garantie communale de principe à hauteur de 100 % en faveur de la SA Immobilière 3F, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré pour la réalisation d’un emprunt de transfert de patrimoine d’un montant de 2 490 000 € pour un ensemble immobilier de 20 logements, 1 commerce et des places de stationnement en sous-sol – sis 7/9 rue André Pontier
SERVICES TECHNIQUES
• 14/205 – Adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques
URBANISME
• 14/206 – Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
• 14/207 – Majoration de la part communale de la Taxe d’Aménagement
• 14/208 – Autorisation de principe pour l’acquisition de la Place Pierre Sémard
DRH
• 14/209 – Modification du tableau des effectifs
• 14/210 – Versement d’une indemnité à un agent de la Ville
COMMUNICATION
• 14/211 – Fixation des tarifs de DVD
CULTUREL
• 14/212 – Convention de partenariat avec l’école de cirque Italo Medini pour formations au Conservatoire
DIVERS
• 14/213 – Création de cinq conseils de quartier et approbation de la charte et du règlement intérieur
• 14/214 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
la DSP est aussi connue sous le nom de réseau Opalys
14/205 il serait intelligent d’inviter le président du SIPPEREC pour faire aussi le bilan de la DSP signée il y a qq années avec SFR Collectivités sur le déploiement du FTTH à Nogent et la tenue de l’objectif 100% pour 2015 … bref un rappel à l’ordre s’impose et des garanties doivent être données avant toute signature avec cet organisme !
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