Chiffres | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 20/09/2014
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Réserve parlementaire du Sénat : chiffres à prendre avec des pincettes

Réserve parlementaire du Sénat : chiffres à prendre avec des pincettes
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senatLa direction du budget du ministère de l’économie et des finances a publié ce samedi 20 septembre une partie de l’utilisation des réserves parlementaires 2013 des sénateurs sur son site Internet. La direction du budget a publié deux documents dans le cadre de ses annexes

au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2013. Le premier indique le montant des subventions aux collectivités locales versées en 2013 par commune. Y sont détaillées des subventions octroyées de 2008 à 2013, c’est à dire en partie par des sénateurs qui ne siègent plus à la haute de chambre depuis les élections sénatoriales de septembre 2011. Certaines subventions allouées par des sénateurs en 2013 ne figurent en revanche pas dans le document. (Exemple, l’usage de la réserve parlementaire de Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, détaillé sur son site Internet, apparaît bien dans le document consacré aux subventions aux associations mais pas dans celui consacré aux collectivités territoriales). Dans le cas du Val de Marne précisément, aucune des subventions allouées par les sénateurs aux collectivités locales en 2013 n’y figurent. Le second document détaille les autres subventions versées en 2013, notamment celles versées aux associations.

Contrairement aux chiffres qui avaient été publiés par l’Assemblée nationale en janvier 2014 à propos des réserves parlementaires des députés, ces deux documents publiés, non pas par le Sénat, mais par la direction du budget du ministère des finances, ne permettent donc pas de reconstituer l’usage de la réserve parlementaire par sénateur en 2013, en tout cas pas dans le Val de Marne.

Ces précautions précisées, ci-dessous le détail des chiffres concernant les sénateurs du Val de Marne, qui restent malgré tout intéressants à connaître.

 

 

Où trouver les chiffres ?

Inutile de chercher, à cette date, sur la partie Open Data du site du Sénat, ni sur Data.gouv.fr, ni même sur le site du ministère des finances. Les données ont été publiées dans les annexes du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2013, sur un sous-site de la direction du budget, dont voici le lien, en format PDF qu’il convient de convertir en format tableur avant toute exploitation pertinente.

Détail des chiffres dans le Val de Marne

Ci-dessous le détail des subventions aux associations versées en 2013, par sénateur du Val de Marne, tel qu’indiqué dans le document de la direction du budget :

SénateurNom du bénéficiaireMontant versé en 2013
BENBASSA EstherAssociation berbère TAFERKA4 000 €
BENBASSA EstherAvril Films4 000 €
BENBASSA EstherDjab4 000 €
BENBASSA EstherElles aussi4 000 €
BENBASSA EstherFEMMES MALIENNES DE MONTREUIL4 000 €
BENBASSA EstherFondation Copernic4 000 €
BENBASSA EstherFrance Palestine Solidarité4 000 €
BENBASSA EstherINFLUENSCENES5 000 €
BENBASSA EstherLe 93 au coeur de la République8 000 €
BENBASSA EstherLe Cinéma s’expose – GIC2 000 €
BENBASSA EstherLe Cinéma s’expose – GIC4 000 €
BENBASSA EstherLes Restaurants du cœur du Val-de-Marne10 000 €
BENBASSA EstherStrass4 000 €
BENBASSA EstherThéâtre de la nuit6 000 €
BENBASSA EstherTotal67 000 €
CARVOUNAS LucThéâtre Studio20 000 €
CARVOUNAS LucTotal20 000 €
COHEN LaurenceAssociation Artemisia2 500 €
COHEN LaurenceC° du Pain d’Orge2 500 €
COHEN LaurenceCADAC5 000 €
COHEN LaurenceCollectif Fémiinin Masculin5 000 €
COHEN LaurenceFrance Amérique Latine3 000 €
COHEN LaurenceFrance Palestine Solidarité7 000 €
COHEN LaurenceMouvement du nid5 000 €
COHEN LaurenceNiaso Event5 000 €
COHEN LaurenceRestos du cœur5 000 €
COHEN LaurenceTotal40 000 €
FAVIER ChristianArtcité4 000 €
FAVIER ChristianAssociation Art et Image2 500 €
FAVIER ChristianAssociation Culture guinguette4 000 €
FAVIER ChristianAssociation Franco-Kurde3 824 €
FAVIER ChristianAssociation la Drôle Compagnie3 000 €
FAVIER ChristianAssociation l’Atelier du Quetzal2 500 €
FAVIER ChristianE3M4 000 €
FAVIER ChristianEntente sportive Caudacienne2 500 €
FAVIER ChristianForum du temps libre2 500 €
FAVIER ChristianHabitants Emploi Proximité2 500 €
FAVIER ChristianHumanity in Action France2 500 €
FAVIER ChristianLes Restaurants du Cœur du Val-de-Marne6 000 €
FAVIER ChristianOrmoise de Villeneuve St Georges4 000 €
FAVIER ChristianRed Star Club de Champigny2 500 €
FAVIER ChristianSecours Populaire du Val-de-Marne6 000 €
FAVIER ChristianTeam 94 Villennevoise2 500 €
FAVIER ChristianUnion sportive Fontenaysienne5 000 €
FAVIER ChristianUTSF/AR3 000 €
FAVIER ChristianTotal62 824 €
PROCACCIA CatherineAssociation AMIVALE3 000 €
PROCACCIA CatherineAssociation des anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois du Val-de-Marne2 000 €
PROCACCIA CatherineBasket Athlétic Club de Vincennes2 000 €
PROCACCIA CatherineVILCENA5 000 €
PROCACCIA CatherineTotal12 000 €

Ci-dessous le détail des subventions aux collectivités versées en 2013, par sénateur et par année d’octroi de la subvention, tels que publiés par la direction du budget. Certains des sénateurs ne siègent plus à la haute assemblée, comme Jean-François Voguet, Serge Lagauche, Odette Terrade et Jean-Jacques Jégou.

SénateurVille subventionnéeMontant versé en 2013Objet de la subvention
Subventions octroyées en 2012 207 544 €
CAMBON ChristianCHARENTON-LE-PONT20 000 €La réfection de la place Ramon dans le cadre de l’opération « Coeur de ville »
CAMBON ChristianMANDRES-LES-ROSES14 912 €La réfection de la voirie de la rue des Perdrix (1ère tranche)
CAMBON ChristianRUNGIS20 000 €L’installation d’une fontaine sèche à jets verticaux au parc central
CAMBON ChristianTotal 201254 912 €
COHEN LaurenceVILLEJUIF40 000 €La réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire Maximilien  Robespierre
COHEN LaurenceTotal 201240 000 €
FAVIER ChristianCHAMPIGNY-SUR-MARNE10 997 €L’installation d’une centrale solaire photovoltaïque au gymnase Tabanelli
FAVIER ChristianLA  QUEUE-EN-BRIE50 000 €La réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran
FAVIER ChristianTotal 201260 997 €
PROCACCIA  CatherineSANTENY15 000 €La réhabilitation de l’éclairage public, avenue du Général Leclerc
PROCACCIA CatherinePERIGNY-SUR-YERRES21 635 €La restauration du parvis de l’église et de ses abords
PROCACCIA CatherineVILLECRESNES15 000 €Le ravalement des façades du centre culturel « Le Fief »
PROCACCIA CatherineTotal 201251 635 €
Subventions octroyées en 2011 343 986 €
CAMBON ChristianSAINT-MAURICE6 000 €La rénovation de l’éclairage public, place de l’Ecluse, rue de la Pompe, rue des Amandiers, rue Marthe Chenal, avenue des Canadiens et chemin de Halage
CAMBON ChristianSANTENY14 446 €L’aménagement d’une aire de jeux dans le centre de loisirs
CAMBON ChristianSUCY-EN-BRIE20 000 €L’aménagement du parvis du collège du Parc et d’une piste cyclable, route de la Queue-en-Brie
CAMBON ChristianVILLECRESNES20 000 €La mise en accessibilité de la Maison des associations
CAMBON ChristianTotal 201160 446 €
JEGOU  Jean-JacquesLE PLESSIS-TREVISE130 000 €La réfection des allées aux abords de l’Hôtel de Ville, travaux de voirie, la création de bacs de stockage, la pose d’une toiture au-dessus de l’abri à sel et d’avancées de toiture et de menuiseries extérieures à l’espace Philippe de Dieul
JEGOU  Jean-JacquesTotal 2011130 000 €
LAGAUCHE SergeBOISSY-SAINT-LEGER49 000 €La réfection des façades du bâtiment administratif situé 9, boulevard Léon Révillon
LAGAUCHE SergePERIGNY-SUR-YERRES1 000 €La construction d’un parking, rue Saint Leu
LAGAUCHE SergeTotal 201150 000 €
PROCACCIA  CatherineMAROLLES-EN-BRIE7 182 €La rénovation du réseau informatique de la mairie
PROCACCIA  CatherineVINCENNES25 000 €L’aménagement d’une zone 30, rue du Maréchal Maunoury
PROCACCIA  CatherineTotal 201132 182 €
TERRADE OdetteVALENTON35 000 €L’aménagement de la rue Louise Michel
TERRADE OdetteTotal 201135 000 €
VOGUET  Jean-FrançoisFONTENAY-SOUS-BOIS36 358 €Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne
VOGUET  Jean-FrançoisTotal 201136 358 €
Subventions octroyées en 2010 236 922 €
CAMBON ChristianJOINVILLE-LE-PONT20 000 €L’aménagement du quai Gabriel Péri
CAMBON ChristianRUNGIS20 000 €L’extension du réseau de vidéo-surveillance
CAMBON ChristianTotal 201040 000 €
PROCACCIA  CatherineCommunauté de communes du Plateau Briard17 219 €L’acquisition et l’installation de barrières spécifiques à l’entrée de chemins communaux
PROCACCIA CatherineCHENNEVIERES-SUR-MARNE17 000 €L’installation de faux-plafonds aux groupes scolaires (tranche ferme)
PROCACCIA CatherineSUCY-EN-BRIE25 000 €L’extension des vestiaires du Dojo
PROCACCIA CatherineTotal 201059 219 €
TERRADE OdetteVILLENEUVE-SAINT-GEORGES60 000 €La rénovation du square de la Mare
TERRADE OdetteTotal 201060 000 €
VOGUET Jean-FrançoisFONTENAY-SOUS-BOIS77 703 €L’aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
VOGUET Jean-FrançoisTotal 201077 703 €
Subventions octroyées en 2009 43 447 €
LAGAUCHE SergeABLON-SUR-SEINE4 496 €Le réaménagement du parc Sully
LAGAUCHE SergeTotal 20094 496 €
PROCACCIA CatherineCHENNEVIERES-SUR-MARNE11 951 €La réhabilitation et l’aménagement de la Halte- Garderie « La Bergamote » et l’acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques externes
PROCACCIA CatherineRUNGIS15 000 €La construction d’une crèche centrale
PROCACCIA  CatherineVILLECRESNES12 000 €L’aménagement de chemins piétonniers traversant le parc de la bibliothèque en direction des quartiers Sud de la Résidence d’Attily
PROCACCIA  CatherineTotal 200938 951 €
Subventions octroyées en 2008 105 060 €
VOGUET Jean-FrançoisFONTENAY-SOUS-BOIS47 280 €L’aménagement d’un réseau de communication très haut débit
VOGUET Jean-FrançoisTotal 200847 280 €
PROCACCIA CatherinePERIGNY-SUR-YERRES10 500 €Aménagements sécuritaires de voirie rue de la Champagne
PROCACCIA CatherineTotal 200810 500 €
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