Chiffres | Val de Marne | 20/09/2014
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Réserve parlementaire du Sénat : chiffres à prendre avec des pincettes

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senatLa direction du budget du ministère de l'économie et des finances a publié ce samedi 20 septembre une partie de l'utilisation des réserves parlementaires 2013 des sénateurs sur son site Internet. La direction du budget a publié deux documents dans le cadre de ses annexes

au projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2013. Le premier indique le montant des subventions aux collectivités locales versées en 2013 par commune. Y sont détaillées des subventions octroyées de 2008 à 2013, c’est à dire en partie par des sénateurs qui ne siègent plus à la haute de chambre depuis les élections sénatoriales de septembre 2011. Certaines subventions allouées par des sénateurs en 2013 ne figurent en revanche pas dans le document. (Exemple, l’usage de la réserve parlementaire de Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan, détaillé sur son site Internet, apparaît bien dans le document consacré aux subventions aux associations mais pas dans celui consacré aux collectivités territoriales). Dans le cas du Val de Marne précisément, aucune des subventions allouées par les sénateurs aux collectivités locales en 2013 n’y figurent. Le second document détaille les autres subventions versées en 2013, notamment celles versées aux associations.

Contrairement aux chiffres qui avaient été publiés par l’Assemblée nationale en janvier 2014 à propos des réserves parlementaires des députés, ces deux documents publiés, non pas par le Sénat, mais par la direction du budget du ministère des finances, ne permettent donc pas de reconstituer l’usage de la réserve parlementaire par sénateur en 2013, en tout cas pas dans le Val de Marne.

Ces précautions précisées, ci-dessous le détail des chiffres concernant les sénateurs du Val de Marne, qui restent malgré tout intéressants à connaître.

 

 

Où trouver les chiffres ?

Inutile de chercher, à cette date, sur la partie Open Data du site du Sénat, ni sur Data.gouv.fr, ni même sur le site du ministère des finances. Les données ont été publiées dans les annexes du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes 2013, sur un sous-site de la direction du budget, dont voici le lien, en format PDF qu’il convient de convertir en format tableur avant toute exploitation pertinente.

Détail des chiffres dans le Val de Marne

Ci-dessous le détail des subventions aux associations versées en 2013, par sénateur du Val de Marne, tel qu’indiqué dans le document de la direction du budget :

Sénateur Nom du bénéficiaire Montant versé en 2013
BENBASSA Esther Association berbère TAFERKA 4 000 €
BENBASSA Esther Avril Films 4 000 €
BENBASSA Esther Djab 4 000 €
BENBASSA Esther Elles aussi 4 000 €
BENBASSA Esther FEMMES MALIENNES DE MONTREUIL 4 000 €
BENBASSA Esther Fondation Copernic 4 000 €
BENBASSA Esther France Palestine Solidarité 4 000 €
BENBASSA Esther INFLUENSCENES 5 000 €
BENBASSA Esther Le 93 au coeur de la République 8 000 €
BENBASSA Esther Le Cinéma s’expose – GIC 2 000 €
BENBASSA Esther Le Cinéma s’expose – GIC 4 000 €
BENBASSA Esther Les Restaurants du cœur du Val-de-Marne 10 000 €
BENBASSA Esther Strass 4 000 €
BENBASSA Esther Théâtre de la nuit 6 000 €
BENBASSA Esther Total 67 000 €
CARVOUNAS Luc Théâtre Studio 20 000 €
CARVOUNAS Luc Total 20 000 €
COHEN Laurence Association Artemisia 2 500 €
COHEN Laurence C° du Pain d’Orge 2 500 €
COHEN Laurence CADAC 5 000 €
COHEN Laurence Collectif Fémiinin Masculin 5 000 €
COHEN Laurence France Amérique Latine 3 000 €
COHEN Laurence France Palestine Solidarité 7 000 €
COHEN Laurence Mouvement du nid 5 000 €
COHEN Laurence Niaso Event 5 000 €
COHEN Laurence Restos du cœur 5 000 €
COHEN Laurence Total 40 000 €
FAVIER Christian Artcité 4 000 €
FAVIER Christian Association Art et Image 2 500 €
FAVIER Christian Association Culture guinguette 4 000 €
FAVIER Christian Association Franco-Kurde 3 824 €
FAVIER Christian Association la Drôle Compagnie 3 000 €
FAVIER Christian Association l’Atelier du Quetzal 2 500 €
FAVIER Christian E3M 4 000 €
FAVIER Christian Entente sportive Caudacienne 2 500 €
FAVIER Christian Forum du temps libre 2 500 €
FAVIER Christian Habitants Emploi Proximité 2 500 €
FAVIER Christian Humanity in Action France 2 500 €
FAVIER Christian Les Restaurants du Cœur du Val-de-Marne 6 000 €
FAVIER Christian Ormoise de Villeneuve St Georges 4 000 €
FAVIER Christian Red Star Club de Champigny 2 500 €
FAVIER Christian Secours Populaire du Val-de-Marne 6 000 €
FAVIER Christian Team 94 Villennevoise 2 500 €
FAVIER Christian Union sportive Fontenaysienne 5 000 €
FAVIER Christian UTSF/AR 3 000 €
FAVIER Christian Total 62 824 €
PROCACCIA Catherine Association AMIVALE 3 000 €
PROCACCIA Catherine Association des anciens et amis de l’Indochine et du souvenir indochinois du Val-de-Marne 2 000 €
PROCACCIA Catherine Basket Athlétic Club de Vincennes 2 000 €
PROCACCIA Catherine VILCENA 5 000 €
PROCACCIA Catherine Total 12 000 €

Ci-dessous le détail des subventions aux collectivités versées en 2013, par sénateur et par année d’octroi de la subvention, tels que publiés par la direction du budget. Certains des sénateurs ne siègent plus à la haute assemblée, comme Jean-François Voguet, Serge Lagauche, Odette Terrade et Jean-Jacques Jégou.

Sénateur Ville subventionnée Montant versé en 2013 Objet de la subvention
Subventions octroyées en 2012   207 544 €
CAMBON Christian CHARENTON-LE-PONT 20 000 € La réfection de la place Ramon dans le cadre de l’opération « Coeur de ville »
CAMBON Christian MANDRES-LES-ROSES 14 912 € La réfection de la voirie de la rue des Perdrix (1ère tranche)
CAMBON Christian RUNGIS 20 000 € L’installation d’une fontaine sèche à jets verticaux au parc central
CAMBON Christian Total 2012 54 912 €
COHEN Laurence VILLEJUIF 40 000 € La réhabilitation des sanitaires du groupe scolaire Maximilien  Robespierre
COHEN Laurence Total 2012 40 000 €
FAVIER Christian CHAMPIGNY-SUR-MARNE 10 997 € L’installation d’une centrale solaire photovoltaïque au gymnase Tabanelli
FAVIER Christian LA  QUEUE-EN-BRIE 50 000 € La réhabilitation des tribunes sportives du stade Robert Barran
FAVIER Christian Total 2012 60 997 €
PROCACCIA  Catherine SANTENY 15 000 € La réhabilitation de l’éclairage public, avenue du Général Leclerc
PROCACCIA Catherine PERIGNY-SUR-YERRES 21 635 € La restauration du parvis de l’église et de ses abords
PROCACCIA Catherine VILLECRESNES 15 000 € Le ravalement des façades du centre culturel « Le Fief »
PROCACCIA Catherine Total 2012 51 635 €
Subventions octroyées en 2011   343 986 €
CAMBON Christian SAINT-MAURICE 6 000 € La rénovation de l’éclairage public, place de l’Ecluse, rue de la Pompe, rue des Amandiers, rue Marthe Chenal, avenue des Canadiens et chemin de Halage
CAMBON Christian SANTENY 14 446 € L’aménagement d’une aire de jeux dans le centre de loisirs
CAMBON Christian SUCY-EN-BRIE 20 000 € L’aménagement du parvis du collège du Parc et d’une piste cyclable, route de la Queue-en-Brie
CAMBON Christian VILLECRESNES 20 000 € La mise en accessibilité de la Maison des associations
CAMBON Christian Total 2011 60 446 €
JEGOU  Jean-Jacques LE PLESSIS-TREVISE 130 000 € La réfection des allées aux abords de l’Hôtel de Ville, travaux de voirie, la création de bacs de stockage, la pose d’une toiture au-dessus de l’abri à sel et d’avancées de toiture et de menuiseries extérieures à l’espace Philippe de Dieul
JEGOU  Jean-Jacques Total 2011 130 000 €
LAGAUCHE Serge BOISSY-SAINT-LEGER 49 000 € La réfection des façades du bâtiment administratif situé 9, boulevard Léon Révillon
LAGAUCHE Serge PERIGNY-SUR-YERRES 1 000 € La construction d’un parking, rue Saint Leu
LAGAUCHE Serge Total 2011 50 000 €
PROCACCIA  Catherine MAROLLES-EN-BRIE 7 182 € La rénovation du réseau informatique de la mairie
PROCACCIA  Catherine VINCENNES 25 000 € L’aménagement d’une zone 30, rue du Maréchal Maunoury
PROCACCIA  Catherine Total 2011 32 182 €
TERRADE Odette VALENTON 35 000 € L’aménagement de la rue Louise Michel
TERRADE Odette Total 2011 35 000 €
VOGUET  Jean-François FONTENAY-SOUS-BOIS 36 358 € Le réaménagement de la rue Gabriel Lacassagne
VOGUET  Jean-François Total 2011 36 358 €
Subventions octroyées en 2010   236 922 €
CAMBON Christian JOINVILLE-LE-PONT 20 000 € L’aménagement du quai Gabriel Péri
CAMBON Christian RUNGIS 20 000 € L’extension du réseau de vidéo-surveillance
CAMBON Christian Total 2010 40 000 €
PROCACCIA  Catherine Communauté de communes du Plateau Briard 17 219 € L’acquisition et l’installation de barrières spécifiques à l’entrée de chemins communaux
PROCACCIA Catherine CHENNEVIERES-SUR-MARNE 17 000 € L’installation de faux-plafonds aux groupes scolaires (tranche ferme)
PROCACCIA Catherine SUCY-EN-BRIE 25 000 € L’extension des vestiaires du Dojo
PROCACCIA Catherine Total 2010 59 219 €
TERRADE Odette VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 60 000 € La rénovation du square de la Mare
TERRADE Odette Total 2010 60 000 €
VOGUET Jean-François FONTENAY-SOUS-BOIS 77 703 € L’aménagement de bureaux dans les anciens locaux de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
VOGUET Jean-François Total 2010 77 703 €
Subventions octroyées en 2009   43 447 €
LAGAUCHE Serge ABLON-SUR-SEINE 4 496 € Le réaménagement du parc Sully
LAGAUCHE Serge Total 2009 4 496 €
PROCACCIA Catherine CHENNEVIERES-SUR-MARNE 11 951 € La réhabilitation et l’aménagement de la Halte- Garderie « La Bergamote » et l’acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques externes
PROCACCIA Catherine RUNGIS 15 000 € La construction d’une crèche centrale
PROCACCIA  Catherine VILLECRESNES 12 000 € L’aménagement de chemins piétonniers traversant le parc de la bibliothèque en direction des quartiers Sud de la Résidence d’Attily
PROCACCIA  Catherine Total 2009 38 951 €
Subventions octroyées en 2008   105 060 €
VOGUET Jean-François FONTENAY-SOUS-BOIS 47 280 € L’aménagement d’un réseau de communication très haut débit
VOGUET Jean-François Total 2008 47 280 €
PROCACCIA Catherine PERIGNY-SUR-YERRES 10 500 € Aménagements sécuritaires de voirie rue de la Champagne
PROCACCIA Catherine Total 2008 10 500 €
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