Le prochain Conseil municipal de Saint-Maur-des Fossés, qui se tient ce mercredi 30 avril, sera consacré au vote du budget 2014. Le Conseil municipal prévoit d’augmenter les taux d’environ 4 points tout en réduisant les dépenses de fonctionnement.
Le nouveau député-maire, Sylvain Berrios, a préparé le terrain dans un communiqué faisant état d’une “situation budgétaire catastrophique” assortie d’une “pression financière et fiscale de l’Etat sans précédent“. L’élu y dénonce des manquements dans la gestion passée : “pas de mesure d’économie, un plan pluriannuel d’investissement non financé, des frais de fonctionnement et de gestion courante en forte augmentation (+35 % en 5 ans), des budgets de réception, de représentation et de communication qui explosent, une dette consolidée qui s’élève désormais à près de 3500 euros par habitant et n’est pas assainie…”
2 millions d’euros de frais supplémentaires liés aux emprunts toxiques
L’lu insiste également sur les 130 millions € d’emprunts toxiques de la commune. Sur le budget 2014, la hausse de 20% des frais financiers liés à ces emprunts pèse en effet quelques 2 millions d’euros. “La Chambre régionale des comptes, alertée sur la situation financière alarmante de la ville, rendra prochainement ses conclusions“, annonce le maire.
Sylvain Berrios pointe également la pression de l’Etat avec l’augmentation du fonds de péréquation (dépense d’1,1 million d’euros supplémentaire), la diminution de la dotation globale de fonctionnement (également de 1,1 millions d’euros), la hausse de la TVA (qui affecte les dépenses d’investissement et de fonctionnement, ainsi que la taxe sur les ordures ménagères, d’environ 0,8 million €), les pénalités liées au non respect du quota de logements sociaux de la ville et encore la réforme des rythmes scolaires.
Réduction drastique des dépenses
Face à ce qu’il décrit comme une “équation impossible“, l’élu s’engage à s’attaquer aux dépenses de fonctionnement de la commune. Les dépenses courantes devraient ainsi être réduites de 1,5 million d’euros dès cette année les dépenses de personnel de 1,2 millions d’euros tandis que sera amorcée la réduction de la dette avec un montant d’emprunts inscrits inférieur au montant du capital remboursé.
Hausse des taux d’impôts locaux de 4 points
Le maire appelle aussi “chacun et chacune à se montrer solidaire des efforts.” Concrètement, cet effort passera par une augmentation des impôts de 4 % environ. Le Conseil municipal du 30 avril devrait ainsi augmenter le taux de la taxe d’habitation de 0,87 % , et de 0,54 % celui de la taxe foncière. La recette attendue est de 3,4 millions d’euros que le Conseil s’engage à consacrer à l’investissement.
Dans l’opposition, Jacques Leroy, ancien premier adjoint aux finances, dénonce les effets de manche d’une rupture par rapport au passé: “Ce qui est dénoncé comme étant issu de la majorité précédente a été voté par une bonne partie de la majorité actuelle en connaissance de cause, ayant accès à toute l’information, et a donc parfaitement accepté la politique des moyens et les dépenses concernées.”
Pour l’ancien adjoint, les mesures de gestion n’ont rien de spectaculaire. “Nous allons continuer d’augmenter l’autofinancement comme cela avait été initié et il s’agit donc de poursuivre cette politique vertueuse mais pas d’une rupture par rapport au passé”. Désormais dans l’opposition, l’élu ne se prive pas d’indiquer qu’il n’aurait pas augmenté les taux s’il avait été aux commandes. “Je n’aurais pas augmenté les taux d’imposition mais me serais attaqué à quelques projets budgétivores“, pointe-t-il. “Cette hausse des impôts de 4% va servir à l’investissement et reste très limitée compte-tenu des des dépenses supplémentaires auxquelles nous sommes confrontés. Si nous nous étions contentés d’ajuster le budget par les impôts sans faire d’effort de gestion, c’est de 11% qu’il aurait fallu augmenter les impôts”, remarque Jean-François Le Helloco, deuxième adjoint au maire.
Jacques Leroy pointe également le fait qu’il n’y ait pas eu de séance du Conseil municipal consacrée au débat d’orientation budgétaire (Dob) avant le vote du budget primitif. “Nous nous en sommes expliqués, c’est un problème de temps. Entre les élections et le 30 avril, il n’était pas possible de convoquer en bonne et due forme trois Conseil municipaux“, reprend Jean-François Le Helloco.
30 millions d’euros pour l’investissement
De son côté, Elisabeth Bouffard-Savary, élue d’opposition PS, s’inquiète également de cette augmentation des taux mais aussi de la politique d’investissement de la ville, le budget ne détaillant pas précisément les investissements prévus cette année mais simplement l’enveloppe budgétaire de 30 millions d’euros. “Nous souhaitons rompre avec les plans d’investissement pluriannuel jamais financés et préciserons les investissements au cours de l’année”, répond encore J-F le Helloco.
Le vote de ce budget se tiendra à l’hôtel de ville ce mercredi 30 avril à 19h.
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