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Gouvernance | Valenton | 23/12/2014
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Seine Amont attaque la préfecture en justice pour intégrer Valenton

Seine Amont attaque la préfecture en justice pour intégrer Valenton
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Prefecture du Val de MarneAlors que la Communauté d’agglomération de Seine-Amont (Casa), qui comprend les communes de Choisy, Ivry et Vitry, a délibéré depuis septembre en faveur de l’adhésion de Valenton, elle vient de déposer ce lundi 23 décembre, avec la ville de Valenton, un recours au Tribunal administratif de Melun pour exiger de la préfecture du Val de Marne qu’elle édicte un arrêté d’intégration. 

Les collectivités indiquent avoir saisi la justice aux motifs suivants : « le non-respect de la libre administration des collectivités, qui a valeur constitutionnelle (article 72) » et « le non-respect de la Loi MAPTAM, qui entend favoriser le développement de l’intercommunalité en première couronne. » Un courrier avait déjà été envoyé il y a quelques semaines à la préfecture.

« Il est inacceptable et même incompréhensible que l’Etat refuse cette intégration votée par les élus locaux et qui s’inscrit dans le cadre d’une Loi portée par le gouvernement actuel. Le territoire de la CASA s’est affirmé progressivement depuis plus de 20 ans au travers de plusieurs dynamiques successives ayant contribué à faire ressortir ses logiques communes, ses spécificités, son histoire et son identité ainsi que ses atouts et potentiels de développement. Dans cette optique, la CASA est un territoire de projets fondé sur une logique territoriale : la Seine, l’aéroport d’Orly, la RD5, le RER C, le bassin industriel sont autant d’axes structurants qui façonnent le territoire de la CASA et autour desquels des projets se sont développés« , insiste Pierre Gosnat, président de la Casa.

Pour ces communes de la Seine Amont, le temps presse en effet car cette adhésion doit être effective avant le 31 décembre 2014, après quoi il ne sera plus possible de créer de nouvelles intercommunalités dans le périmètre de la métropole, et les intercommunalités existantes seront en principe insécables dans le cadre de la formation des futurs Conseils de territoire. Or, dans le mécano politique des Conseils de territoire justement, Valenton pourrait être encouragée à rejoindre, avec sa voisine Villeneuve-Saint-Georges, un territoire commun avec Plaine centrale.

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