Auditionné quelques minutes après Patrick Devedjian le lundi 17 mars par la mission d’évaluation de la suppression des départements de petite couronne initiée par le Conseil général du Val de Marne, Stéphane Troussel, président PS du Conseil général de Seine-Saint-Denis, n’a pas caché, en préambule, sa méfiance vis-à-vis du dispositif dans le cadre duquel il était invité, étant donné «les prises de position» du président du Conseil général du Val de Marne Christian Favier, ostensiblement contre la métropole.
Face à des élus locaux inquiets, côté PCF et UMP mais aussi PS et EELV, Stéphane Troussel a plaidé la cause de la justice territoriale, soulignant les inégalités criantes entre son département et celui des Hauts de Seine qu’il s’agisse des revenus des habitants, du nombre d’allocataires du RSA, du taux de réussite au brevet et au bac et même du taux de mortalité infantile et de l’espérance de vie. Des inégalités qui plombent les budgets. Ainsi explique le président du 93, le poids du RSA et des prestations sociales diminue d’autant d’autres postes comme celui de l’investissement dans les collèges (moitié moins important dans le 93 que le 92 indique l’élu), malgré les besoins de ce département le plus jeune de France. La politique originale de chaque Conseil général, la meilleure soit-elle, est donc limitée par un potentiel budgétaire inéquitable. «Le découpage politico-administratif depuis la création des départements n’a pas permis de réduire les inégalités», appuie Stéphane Troussel. A cela s’ajoute des inégalités fiscales, ajoute encore l’élu, rappelant que le taux de foncier bâti est de 15% dans les Hauts de Seine, 7% dans les Hauts de Seine et de 5% à Paris. Des inégalités paradoxales «alors que le territoire de la métropole parisienne est le plus riche de France voire la région économique la plus puissante d’Europe.»
C’est dans ce contexte que le président du 93 défend la structure métropolitaine, arguant que les intercommunalités, même celles qui réussissent, ne peuvent seules résoudre des inégalités aussi importantes, estimant du reste que le succès de Plaine commune résulte en bonne partie des investissements financiers importants de l’Etat dans le cadre du Stade de France.
Supprimer les départements ? pas avant 2020-2021
Concernant la suppression des départements, le président du Conseil général des Hauts de Seine n’y est pas opposé mais n’en fait pas une urgence, ne souhaitant pas traiter cette question «à la hussarde» et invitant d’abord à construire de manière effective la métropole. «Beaucoup de questions ne sont pas réglées, qu’il s’agisse des compétences orphelines entre les intercommunalités et les communes ou du statut des territoires qui fait débat.» Stéphane Troussel souhaite dissocier une première étape destinée à la mise en œuvre de la métropole du débat sur la suppression des départements de petite couronne qu’il voit plutôt à l’horizon 2010-2021. Concernant les objectifs d’une telle fusion, il insiste à nouveau sur la question de la justice territoriale et du rééquilibrage, et ne voit pas en revanche dans cette perspective un moyen de réaliser des économies.
Paris à l’égal de sa banlieue?
L’élu précise aussi que le périmètre de cette fusion s’entend en comprenant les quatre départements, à savoir Paris et sa petite couronne, et pas seulement les départements de petite couronne. A propos de la relation Paris-Banlieue, l’élu évoque du reste avoir bien conscience du débat qu’il faudra avoir sur le rôle et la place de Paris, ainsi que sur sa fiscalité. Sur cette question de Paris intramuros – Paris extramuros, Christian Favier, président PCF du Conseil général du Val de Marne, note de son côté que l’on se permet des réflexions sur le découpage territorial dans la banlieue mais qu’il y a un tabou sur Paris intramuros alors que certains rapprochements pourraient faire sens comme par exemple une partie du treizième arrondissement avec Ivry-sur-Seine.
Métropole à droite ?
Auditionné le 17 mars, le président de Seine-Saint-Denis ne pouvait prévoir que la majorité de la future métropole passerait à droite au soir du 30 mars, mais il l’assumait d’avance. «Moi je veux bien être minoritaire dans cette métropole démocratique», a-t-il ainsi pointé pour défendre le caractère démocratique de l’institution face aux reproches de re-centralisation qui lui étaient opposés.
Voir ci-dessous l’intégralité de l’audition filmée par la web TV du Conseil général.
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