Grand Paris | Val-de-Marne | 27/01/2014
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Suppression des départements : le Conseil général crée une mission d’évaluation

Suppression des départements : le Conseil général crée une mission d’évaluation

Conseil general Val de Marne 27 janvier 2014Alors que se fait de plus en plus pressante la question de la suppression des départements de petite couronne, le Conseil général de Val de Marne a voté ce lundi 27 janvier à l’unanimité la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la suppression des départements de petite couronne et sur l’organisation institutionnelle.

Cette mission intervient alors qu’une étude d’impact sur les modalités de suppression des départements de petite couronne doit être remise à la ministre de la Réforme de l’Etat, Maryslise Lebranchu, dès cet été, dans le prolongement du vote de la loi sur la métropole du Grand Paris, et que le second volet de l’acte III de la décentralisation sera débattu au parlement au printemps.

Cette mission fait également suite au vote d’un voeu exigeant un débat démocratique sur cette question par le Conseil général il y a quelques jours.

La mission comprendra neuf conseillers généraux et se mettra au travail dès la semaine prochaine pour auditionner l’ensemble des acteurs et rendre son rapport avant l’été.

Membres de la mission d’information
Christian Favier, président du Conseil général (Front de Gauche)
Evelyne Rabardel (Front de Gauche)
Pascal Salvodelli (Front de Gauche)
Pierre Coilbault (Socialistes, républicains et citoyens)
Abraham Johnson (Socialistes, républicains et citoyens)
Daniel Breuiller Gauche citoyenne et EELV
Bruno Tran (UMP et apparentés)
Jacques J-P Martin (UMP et apparentés)
Dominique Le Bideau (Centristes)

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