Grand Paris | Accueil Val de Marne (94) Cachan | 17/01/2014
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Suppression des départements : Marylise Lebranchu détaille la feuille de route

Suppression des départements : Marylise Lebranchu détaille la feuille de route

Marylise Lebranchu 1Supprimer les départements ? Pas si simple a détaillé la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu, lors de sa visite à Cachan pour voir les projets urbains de la ville liés à l’arrivée du Grand Paris Express.

Alors que le Premier ministre avait affirmé son souhait de supprimer les départements de petite couronne (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine) le matin même, les explications de la ministre étaient attendues.

L’étude d’impact pourrait être prête après l’été

La ministre a précisé que l’étude d’impact sur les modalités de suppression des départements de petite couronne, annoncée par elle-même lors du vote en seconde lecture de la loi sur la métropole de Paris en décembre, en réponse au député PS Alexis Bachelay qui souhait voir figurer la fusion de ces trois départements avec Paris dès le vote de la loi, pourrait être prête dès la fin de l’été 2014, à condition de travailler vite.

Ne pas négliger les compétences non-obligatoires

La ministre a aussi insisté sur la nécessité de ne pas aller trop vite en besogne, rappelant les missions actuellement prises en charge par les départements, citant notamment « l’organisation territoriale de l’action sociale de qualité », les Ehpad (établissement hospitaliers pour personnes âgées dépendantes), l’administration du RSA (Revenu de solidarité active) ou encore la gestion des collèges. Qui les prendra en charge ? Comment  réorganiser sans éloigner les usagers des décideurs ? « Pas si simple« , a insisté la ministre qui a aussi pointé la nécessité de prendre en compte les compétences non obligatoires des départements dans le calcul des économies réalisées car, même non obligatoires, les actions, financements d’équipements… actuellement portés par les départements seront transférés sur d’autres acteurs.

Une étude d’impact pour décider ou pour mettre en oeuvre ?

« On ne peut prendre une décision à 8 heures et l’appliquer à 8h30« , a imagé la ministre pour défendre la nécessité de prendre le temps d’étudier toutes les modalités avant de supprimer les départements, tout en convenant que cette étude d’impact qui s’inscrit dans la suite du vote de la métropole de Paris a pour objectif de préciser comment s’y prendre pour supprimer les départements de petite couronne plutôt que d’éclairer le débat sur une question qui ne serait pas déjà tranchée.

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