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Environnement | Bonneuil-sur-Marne | 05/12/2014
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Usine de bitume au port de Bonneuil : enquête publique jusqu’au 12 janvier

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  • Usine de bitume au port de Bonneuil : enquête publique jusqu’au 12 janvier
  • Du 6 décembre au 12 janvier
  • Bonneuil-sur-Marne
  • Gratuit 0 EUR
Usine de bitume au port de Bonneuil : enquête publique jusqu’au 12 janvier
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Construction Centrale de Bitume Portde Bonneuil Janvier 2012 Photo Collectif T Air Eau 94 2L’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil-sur-Marne, qui suscite la réprobation de riverains de villes voisines comme Saint-Maur-des-Fossés, fera l’objet d’une nouvelle enquête publique à compter de ce samedi 6 décembre jusqu’au 12 janvier 2015, suite à 

l’annulation de  l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. En mai dernier,  le Tribunal administratif de Melun  a en effet donné raison à un recours en justice déposé par le collectif de riverains Boucle de la Marne Santé environnement (BMSE) et la ville de Saint-Maur. Le Tribunal avait estimé que les conclusions de l’enquête publique étaient insuffisantes. La nouvelle enquête publique qui démarre ce samedi devra inclure une étude d’impact environnemental cumulé de ses nuisances.

En attendant les conclusions de cette nouvelle enquête, l’usine de bitume continue à fonctionner.

Voir tous les articles déjà consacrés à ce sujet

Manifestation le samedi 6 décembre

Pour signifier son opposition au projet, la mairie de Saint-Maur et le collectif Tair-Eau 94 ont appelé à manifester devant la mairie de Bonneuil ce samedi 6 décembre à 10 heures alors que le commissaire enquêteur sera sur place pour rencontrer les habitants.

Enquête publique mode d’emploi

Sans se déplacer

Une partie du dossier est consultable en ligne, voir ci-dessous. Il n’est en revanche pas possible de laisser son avis par Internet. Il faut l’envoyer par la poste à  Madame Brigitte Bourdoncle,  commissaire Enquêteur / Enquête publique EIFFAGE (ICPE) / Mairie de Bonneuil-sur-Marne 7 rue d’Estienne d’Orves 94380 Bonneuil-sur-Marne

Demande d’autorisation – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
Résumé non technique (Partie C Etude d’impact) – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
Résumé non technique (Partie D Etude de dangers) – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
Avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
Arrêté d’ouverture d’enquête publique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier
Avis d’enquête publique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier

Sur place à Bonneuil-sur-Marne

Direction des Services Techniques de la Mairie
3 route de l’Ouest (Port de Bonneuil)
Du lundi au jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Le vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Hôtel de Ville
7 rue d’Estienne d’Orves
Le samedi 06 décembre de 9h à 12h

Où et quand rencontrer le commissaire enquêteur

Hôtel de Ville de Bonneuil-sur-Marne
Samedi 06 décembre 2014 de 9h à 12h

Direction des Services Techniques de la mairie de Bonneuil-sur-Marne
Vendredi 12 décembre 2014 de 13h30 à 16h30
Jeudi 18 décembre 2014 de 9h à 12h
Mardi 23 décembre 2014 de 9h à 12h
Mercredi 07 janvier 2015 de 14h à 17h
Lundi 12 janvier 2015 de 14h à 17h

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