Environnement | Accueil Val de Marne (94) Bonneuil-sur-Marne | 12/03/2014
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Usine de bitume : le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement

Usine de bitume : le rapporteur public recommande l’annulation de l’arrêté d’autorisation de fonctionnement

Construction Centrale de Bitume Portde Bonneuil Janvier 2012 Photo Collectif T Air Eau 94 2Le collectif de riverains de l’usine de bitume Eiffage du port de Bonneuil, qui se bat depuis plusieurs années contre cette installation dont ils dénoncent les nuisances environnementales (odeur et pollution de l’air), pourrait remporter une première victoire juridique au Tribunal administratif de Melun.

Le collectif, rejoint par la mairie de Saint-Maur, ont attaqué l’arrêté préfectoral de juin 2011 autorisant l’exploitation de l’usine. Comme dans de nombreuses procédures juridiques, ils ont à la fois attaqué en référé (procédure d’urgence) et sur le fond. Retoqué en référé, au motif qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer, le dossier est actuellement en jugement sur le fond. Ce matin, le rapporteur public a rendu ses conclusions et a préconisé l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploitation au motif que les conclusions de l’enquête publique qui a précédé cette autorisation étaient insuffisantes. Cela constituerait donc un vice de forme. Ces recommandations du rapporteur public seront ou non suivies par le juge. Statistiquement, le rapporteur est la plupart du temps suivi par le juge dans ses conclusions, mais cela n’est pas systématique. Le jugement définitif sera connu d’ici un mois. L’usine Eiffage pourra ensuite faire appel de la décision.

En attendant le jugement définitif, ces conclusions du rapporteur public, ont été accueillies avec plaisir par le collectif de riverains, désormais constitué en association (Boucles de la Marne Santé environnement) et défendu par le cabinet de Corinne Lepage (Huglo Lepage). « C’est une belle victoire car nous avions perdu en référé et cela fait plusieurs années que nous nous battons. Nous sommes contents que l’insuffisance de l’enquête publique soit enfin reconnue« , se réjouit Stéphane Hélière, premier requérant dans cette affaire.

Lâcher de ballons Eiffage Photo JF Le HellocoEn marge de cette action en justice, le collectif a multiplié les actions (courriers aux élus et autorités, manifestations festives...). De son côté, la préfecture du Val de Marne avait ordonné des études complémentaires d’impact environnemental qui avaient conclu fin 2012 à une absence de risques. Une étude réfutée par les opposants.

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