Accueil des réfugiés en Val-de-Marne mode d’emploi

La première étape, qui a nécessité la mobilisation urgente de centres d’accueil collectifs, à la quelle ont répondu des administrations, comités d’entreprise, villages vacances, centres hospitaliers… , consiste à accueillir les personnes dès leur arrivée en France. Interviennent alors les services des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui enregistrent les personnes en tant que demandeur d’asile, ce qui donne lieu à un premier titre provisoire de séjour, d’une durée de validité d’un mois. Suit un examen de cette demande, instruite par  l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Deux types de protection peuvent être accordées : celle de réfugié en application de la Convention de Genève au titre des risques de persécutions auxquels il est exposé dans son pays d’origine pour des motifs politiques, religieux, ethniques ou liés à son appartenance à un groupe social (femmes exposées à l’excision, orientation sexuelle etc.), ou celle de la protection subsidiaire prévue par le droit de l’Union européenne en considération d’autres menaces graves contre sa vie et sa personne, par exemple celles auxquelles l’expose un état de guerre généralisé dans son pays d’origine. Si l’une de ces protections est accordée, le réfugié ou le protégé subsidiaire est placé sous la protection de l’OFPRA qui s’assure du respect des garanties fondamentales que lui reconnaît le droit national, européen et international. Si la décision est négative, un recours peut être exercé auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

C’est une fois accordée la protection à titre de réfugié ou protégé subsidiaire qu’intervient la seconde phase d’accueil des réfugiés. Il s’agit alors d’une période longue, d’au moins plusieurs années. C’est surtout pour cette seconde étape que les villes vont avoir leur rôle à jouer pour accueillir des familles ou personnes seules de manière diffuse, sur l’ensemble du territoire, en prenant en charge leur intégration dans la société locale (apprentissage du Français, scolarisation des enfants, insertion…).

Un coordinateur départemental

Au niveau national, un coordinateur a été nommé en la personne du préfet Kléber Arhoul. Cette coordination est ensuite déclinée au niveau de chaque département. Dans le Val-de-Marne, c’est Denis Declerck, secrétaire général adjoint, sous-préfet chargé de la politique de la ville, qui a été désigné coordinateur départemental pour l’accueil des réfugiés. Il aura pour mission de coordonner les services de l’Etat et ses partenaires (associations, mairies, conseil départemental), en lien avec le coordinateur national.

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