La transparence et l’équité dans l’octroi des subventions aux associations sont très attendues des citoyens et figuraient dans de nombreuses promesses de campagne aux dernières élections municipales. Comment attribuer les subventions sans clientélisme et à partir de critères objectifs? L’association Action Nogent a planché sur la question et propose un calculateur pour aider à la décision. Explications.
La première étape est la définition de l’ensemble des critères pertinents et de leur pondération (points plus ou moins importants à prendre en considération) pour évaluer la subvention à attribuer à l’association. Une étape qui revient à l’exécutif municipal. Pour aider les villes dans cette délicate étape préliminaire, l’association Action Nogent cite quelques exemples de grille indicative comme celle établie par la Fédération nationale des offices municipaux du sport (Fnoms).
C’est une fois cette première étape effectuée que le super calculateur rentre en scène, en intégrant ces paramètres pondérés dans une feuille de calcul pour chaque type d’association. Concrètement, des critères d’évaluation sont définis d’une importance plus ou moins grande (50% pour le nombre d’adhérents, 10% pour l’accès au handicap, etc.. pour arriver à 100%). Des notes de 1 à 5 notent l’adéquation de l’association à chaque critère. Cela permet d’arriver à une note globale. Une fois toutes les notes des associations additionnées, le simulateur calcule le pourcentage de points de chaque association et multiplie ce pourcentage de points par le budget total alloué aux associations. Cela donne une suggestion de subvention.
La troisième étape consiste à une discussion lors de la commission d’attribution des subventions, en s’appuyant sur les suggestions du calculateur, enrichies et amendées par les analyses des élus en charge d’attribuer les subventions. L’association suggère qu’une note d’explication accompagne alors les subventions qui ne correspondent pas aux subventions suggérées.
“Cette proposition oeuvre à objectiver les critères d’attribution pour se prémunir du clientélisme . Ce système d’évaluation permet aussi de traduire la volonté politique de la ville. Par exemple, si la commune souhaite favoriser l’accès aux personnes handicapées au sein des associations, elle peut intégrer ce critère et le pondérer. Ce-sont les élus qui prennent la décision finale et ils peuvent motiver une appréciation différente de la subvention suggérée, mais il est important que tout soit transparent et expliqué aux citoyens”, insiste Vincent Martin, président de l’association Action Nogent.
Pour en savoir plus, télécharger les feuilles de calcul exemple et leur mode d’emploi directement auprès du site de l’association.
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