Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 12/02/2015
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Bail du Nogentel : Marc Arazi attaque au pénal et au tribunal administratif

Bail du Nogentel : Marc Arazi attaque au pénal et au tribunal administratif
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Nogentel-Nogent-1Ancien conseiller municipal d’opposition sans étiquette de Nogent-sur-Marne, président du mouvement politique local Réussir pour Nogent, Marc Arazi continue de se battre contre le bail passé entre la ville et le gérant du Nogentel suite à la cession du précédent gérant qui était en redressement judiciaire.

Le contrat de bail signé en 2011 est toujours dans le collimateur de l’ancien élu qui considère qu’il n’est pas assez avantageux pour la ville. Pour rappel, l’ancien gérant avait un contentieux avec la municipalité. Le nouveau gérant et la ville ont signé un contrat qui solde ce contentieux. Précisément, la ville, à qui l’ancien gérant devait environ 600 000 euros, en a récupéré environ la moitié. Les nouveaux gérants, qui ont repris les baux, regroupés en un seul contrat, ne sont pas redevables de la créance restante. Ils se sont en revanche engagés à effectuer les travaux de rénovation nécessaires pour un montant d’un peu moins d’1,3 million d’euros. Leur bail de 9 ans prévoit un loyer annuel hors taxes et hors charges de 220 000 euros. Pour Marc Arazi, le compte n’y est pas.

Suite à la signature du bail, l’élu a donc attaqué une première fois la délibération du Conseil municipal ayant permis de signer le bail au motif que tous les documents nécessaires à l’examen du dossier n’avaient pas été fournis, notamment les précédents baux et les éléments liés à la précédente gérance (jugement du tribunal de commerce, créance de la ville…). L’élu a obtenu gain de cause cet été 2014. Fin 2014, le Conseil municipal a donc a nouveau voté une délibération pour autoriser le bail. Marc Arazi a alors émis un recours gracieux auprès du maire pour annuler la délibération, qui n’a pas été suivi.

Marc Arazi indique donc qu’il va à nouveau déposer un recours au Tribunal administratif de Melun pour faire annuler la délibération au même motif que la première fois. Il avait déjà déposé une plainte contre X auprès du procureur de la République il y a quelques semaines.

 

 

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