Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Alfortville | 13/10/2015
Réagir Par

Cédric Tartaud-Gineste veut faire annuler le Conseil municipal d’Alfortville

Cédric Tartaud-Gineste veut faire annuler le Conseil municipal d’Alfortville
Publicité

Conseiller d’opposition LR à Alfortville, Cédric Tartaud-Gineste a écrit au préfet pour lui demander d’annuler les délibérations votées lors du Conseil municipal d’Alfortville du 6 octobre, en raison du non respect de deux délais, d’une part celui du délai de 3 mois maximum entre deux conseils,

d’autre part celui des 5 jours francs entre la convocation et la tenue de la séance.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF
Cet article est publié dans avec comme tags ,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi