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Gouvernance | Grand Paris | 22/05/2015
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Christian Favier souhaite des territoires dans les frontières départementales

Christian Favier souhaite des territoires dans les frontières départementales
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Interview. Dans le jeu de puzzle de péri-métrage des futurs territoires de la métropole du Grand Paris, l’une des questions qui se posent est leur rapport aux frontières départementales. Dans les hypothèses dévoilées mardi, plusieurs prévoient des territoires à cheval sur deux départements.

Trois hypothèses prévoient par exemple un territoire de l’Actep à cheval entre Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis tandis que le Grand Orly pourrait descendre jusqu’en Essonne. Interrogé sur sa position par rapport aux hypothèses présentées par le préfet de Région, Christian Favier, président du Conseil départemental du Val-de-Marne et sénateur PCF, indique, tout en précisant qu’il s’agit de sa position personnelle et non celle du Conseil départemental, être favorable à des territoires qui restent dans les frontières des départements, « afin de préserver l’identité départementale. » Une position sur laquelle le président du département indique être en phase avec ses homologues de Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine.

« Je souhaite des territoires qui permettent une mutualisation des richesses et une meilleure solidarité territoriale. Je suis donc aussi favorable ce que les communes du pôle d’Orly soient rattachées à Seine-Amont et Val-de-Bièvre, sans les communes de l’Essonne », précise l’élu.

A lire aussi : Cartes détaillées des quatre hypothèses officilles des territoires du Grand Paris
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Hypothèse D

Territoires MGP Hypothese DPar rapport aux quatre cartes présentées par le préfet, le président du Conseil départemental a donc sa préférence pour l’hypothèse D, avec un grand territoire Seine-Amont, Val-de-Bièvre, Grand-Orly, un territoire Plaine-Centrale, Haut-Val-de-Marne, Plateau  briard et un territoire Actep sans les communes Actep de Seine-Saint Denis.

Dans cette hypothèse, un territoire serait au-delà de 600 000 habitants et les deux autres du département autour de 400 000, cela ne pose-t-il pas des problèmes d’asymétrie? « Lorsque l’on regarde toutes les hypothèses, il y a de toutes façons des différences notables dans la taille des territoires dans chacune. Dans cette configuration, on reste sur des grands territoires« , tempère le sénateur.

« Ces périmètres restent de toutes façons assez artificiels. Des seuils plus petits (de l’ordre de 150 000 à 200 000 habitants) correspondant aux intercommunalités existantes ou aux contrats de développement territorial (CDT) en cours d’élaboration auraient permis de construire ces territoires sur des dynamiques de projet, mais cela n’est pas possible avec des seuils minimum de 300 000 habitants. »

« Au-delà des périmètres, quels moyens? »

« Sur le fond, ma préoccupation est moins celle des périmètres que celle des moyens dont disposeront les territoires pour fonctionner réellement compte tenu ds règles financière qui se mettent en application avec le transfert à la métropole de la fiscalité économique et les effets de la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités qui va avoir des effets extrêmement lourds. On aurait pu attendre de la réorganisation qu’elle améliore le fonctionnement des collectivités et la réponse aux habitants. Or, on ne sera pas dans cette configuration et l’on peut craindre au contraire que la population soit très hostile à un réforme comme celle là, avec un risque d’explosion de la fiscalité et de diminution des services rendus », insiste le président du département.

« On ne peut pas nier la dimension politique« 

La question des territoires sera-t-elle abordée par le Conseil départemental? « Le calendrier est compliqué car le préfet de région veut prendre son arrêté  le 14 juillet, après l’adoption de la loi Notre, le temps de concertation est donc très réduit. En outre, le Conseil départemental ne veut pas être une tutelle vis-à-vis des communes.  Ce n’est pas au département de se déterminer à la place des communes, mais rien n’exclut un échange. Je souhaite aussi que les grandes familles politiques du département puissent être consultées, car on ne peut pas nier la dimension politique. »

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