Colère contre l’implantation confirmée de nouvelles antennes relais à Choisy-le-Roi

Le 11 juin dernier, une réunion publique avec les opérateurs avait été organisée par la ville suite à une demande de l’association, qui n’a pas permis de trouver un compromis. “Le représentant de Free Mobile a précisé qu’il avait une fonction commerciale au sein de sa société. Il a nié que les champs électromagnétiques puissent avoir des effets sur la santé, et refusé d’envisager que les antennes puissent être installées sur un autre site, plus éloigné des lieux de vie scolaire et de la petite enfance, en mettant en avant des raisons financières. Quant à l’opérateur Orange, il a tout simplement refusé de participer à cette réunion”, regrette Antoine Rémond, président de l’association Au Sud des Gondoles.

Le 17 juin, l’association s’est invitée à l’Assemblée générale des copropriétaires pour leur demander, sans succès, de revenir sur leur décision d’accorder un bail aux opérateurs.  L’association, qui n’exclut pas de donner une suite juridique au conflit, considère notamment que la règle de vote retenue pour valider ce projet d’antennes est impropre car les votes ont été validés à la majorité simple en se fondant sur l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965. “Or, l’installation d’une antenne relais parce qu’elle ne relève pas d’un usage interne à la copropriété est un acte de disposition (a fortiori dans le cadre d’un contrat de 12 ans2), lequel est géré par l’article 26, qui nécessite une majorité des deux tiers. En toute rigueur, pour tenir compte de la jurisprudence, la règle de vote qui aurait dû prévaloir est l’unanimité : c’est ce qu’a établi le dernier arrêt en date, celui de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 28/10/2011“, insiste Antoine Rémond.

Entre temps, le 16 juin, le maire PCF de la ville, Didier Guillaume, a adressé un courrier à la ministre de l’Education, Najat Vallaud-Belkacem, rappelant qu’il n’avait en tant qu’élu local pas compétence à pouvoir intervenir sur cette question et demandant à la ministre d’instaurer un périmètre permettant de mettre les antennes relais à distance des écoles et des crèches par principe de précaution.

Une requête qui a peu de chance d’aboutir selon l’association de riverains, qui a écrit au maire pour lui demander d’intervenir directement en s’appuyant sur la loi, portée par la députée val-de-marnaise Laurence Abeille, du 9 février 2015,relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière de d’exposition aux ondes électromagnétiques.

En attendant, l’association poursuit sa mobilisation, qui annonce avoir récolté plus de 540 signatures à sa pétition, dont 75 en ligne. Une affichette de protestation a également été collée sur les panneaux de déclaration préalable de travaux des opérateurs (photo).

Voir aussi la position de principe des opérateurs télécoms donnée dans un précédent article consacré au sujet. “Le seuil de 0,6V/M n’apparait dans aucune recommandation faite par aucune autorité sanitair. La téléphonie mobile a été soumise à une réglementation au même titre que la radio ou la TV, et il est à noter que les installations d’antennes pour ces médias n’ont jamais suscité de telles mobilisations, indiquait un porte-parole de la Fédération française des télécoms, qui considérait également comme paradoxale la précaution des 100 mètres de distance minimum entre les antennes relais et les sites sensibles, recommandée dans le rapport Zmirou. Dans les zones de mauvaise réception, à 300-400 mètres, le téléphone mobile fonctionne à puissance maximale pour pouvoir se faire entendre de l’antenne-relais, ce qui augmente l’exposition aux ondes radio des utilisateurs de téléphone mobile.”