6 délibérations de l’opposition au Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine

Le prochain Conseil municipal d’Ivry-sur-Seine se tiendra jeudi 21 mai à 19h45 à l’hôtel de ville.

 

L’ordre du jour est ci-dessous. A noter que les  6 premières délibérations seront proposées par des groupes d’opposition, conformément au règlement intérieur qui prévoit cette possibilité une fois par an.

Du côté du groupe L’Alternative pour Ivry (UDI-UMP) : seront proposés la création d’une police municipale, le changement de dénomination de la cité Marat en cité Charlotte Corday et encore la nouvelle désignation des membres du Conseil municipal au sein de  l’Office public de l’habitat (OPH).

Du côté du groupe socialiste, seront proposés la simplification des démarches administratives avec l’instauration d’un «guichet citoyen», la réglementation de l’occupation et usage de l’espace public et la modification du projet éducatif de territoire (PEDT).

DEMOCRATIE
POINT A
Organisation d’un référendum local en vue de la création d’une police municipale à Ivry-sur-Seine
Sur la proposition du groupe “L’Alternative pour Ivry”
Rapporteur : Sébastien Bouillaud

ESPACES PUBLICS
POINT B
Règlementation de l’occupation et usage de l’espace public
Sur la proposition du groupe socialiste
Rapporteur : Alexandre Vallat Siriyotha

DOMAINE PUBLIC
POINT C
Proposition de changement de dénomination de la cité Marat en cité Charlotte Corday
Sur la proposition du groupe “L’Alternative pour Ivry”
Rapporteur : Marie Andria

DEMOCRATIE
POINT D
Simplification des démarches administratives et
citoyennes. Instauration d’un « guichet citoyen »
Sur la proposition du groupe socialiste
Rapporteur : Sandrine Bernard

DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT E
Office public de l’habitat (OPH)
Modification de la délibération du 10 avril 2014
Nouvelle désignation des membres du Conseil municipal
Sur la proposition du groupe “L’Alternative pour Ivry”
Rapporteur : Régis Leclercq

ENSEIGNEMENT
POINT F
Modification du projet éducatif de territoire (PEDT)
Sur la proposition du groupe socialiste
Rapporteur : Sigrid Baillon

AUTRES POINTS A L’ORDRE DU JOUR
SOLIDARITE INTERNATIONALE
POINT 1
Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge et au Secours Populaire Français pour l’aide aux victimes du seisme au Népal

URBANISME
POINT 2
56 quai Auguste Deshaies et 4 rue Galilée
Protocole en vue de création de servitudes avec la société SADEV94
POINT 3
12 rue Henri Martin
Incorporation de plein droit de ce bien sans maître dans le domaine privé communal
POINT 4
ZAC Ivry-Confluences
Prolongement rue Ampère (partie Nord)
Nouvelle dénomination rue Ampère (partie Sud) rue de l’Eclateur

ENVIRONNEMENT
POINT 5
Adoption de la charte relative aux modalités d’implantation des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Désignation des représentants du Conseil municipal à la Commission consultative communale de téléphonie mobile

CULTURE
POINT 6
Ventes exceptionnelles de livres retirés des collections de la Médiathèque et attribution des recettes au comité populaire du camp de Jalazone

DISPOSITIONS ORGANIQUES
POINT 7
Bibliothèque – Médiathèque
Adhésion à diverses associations professionnelles, approbation des statuts et désignation d’un représentant
a) Réseau Carel
b) Images en bibliothèques
c) AFCA
d) ADULOA
e) VALMEDIA 94

JEUNESSE
POINT 8
Projet sur l’Egalité Filles/Garçons
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France

SANTE
POINT 9
Centre Municipal de Santé
Mise en place de l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) médicamenteuse. Convention de partenariat avec l’Hôpital du Kremlin Bicêtre