Gouvernance | | 07/05/2015
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Conseils de territoire en Val-de-Marne : je t’aime, moi non plus

Conseils de territoire en Val-de-Marne : je t’aime, moi non plus

nord sudLe Grand Orly aura-t-il son propre Conseil de territoire? La Communauté d’agglomération de Seine-Amont se mariera-t-elle finalement avec Plaine centrale? Jusqu’où ira l’Actep? Des questions restent en suspens à quelques mois de la création de la métropole du Grand Paris le 1er janvier 2016.

A cette date, toutes les villes de la petite couronne (départements 92, 93 et 94 ainsi que les communes voisines le souhaitant – Paris constituant pour sa part un seul territoire) devront s’être regroupées en Conseils de territoire d’au moins 300 000 habitants afin de mutualiser un certain nombre de leurs compétences comme le font actuellement les intercommunalités. Ces territoires constitueront des échelons intermédiaires entre les communes et la métropole du Grand Paris (MGP) de plus de 6 millions d’habitants.

Quelles compétences, quelle gouvernance, quel financement et quel périmètre pour ces territoires? Ces questions restent en débat et font l’objet de discussions entre élus et préfet, sans que les habitants ne soient pour l’instant impliqués dans le débat. Concernant le périmètre des territoires, plusieurs questions conditionnent le tracé final, à quelques mois de l’échéance.

Avertissement de lecture : Toutes les cartes illustrant cet article sont de pures hypothèses ayant pour objectif de se représenter concrètement les choses, elles n’émanent d’aucun document officiel.  Elles sont réalisées avec l’outil de datavisulisation de l’Apur.

Le Grand Orly aura-t-il son conseil de territoire ?

Alors que les communes de l’agglomération des Portes de l’Essonne (Calpe) veulent rejoindre la métropole du Grand Paris (ce qui pourrait être possible en cas d’évolution législative), le territoire du Grand Orly, sans empiéter sur les villes de la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre ni de Seine-Amont, pourrait alors approcher le seuil des 300 000 habitants. “Nous avons constitué une association, appris à travailler ensemble, et il s’agit d’un territoire pertinent qui a du sens et offre des perspectives de développement économique“, défend Richard Dell’Agnola, maire UMP de Thiais. “Créer des conseils de territoire de 500 000 à 600 000 habitants éloignerait les citoyens des décisions et prendraient en tenaille les départements, coincés entre la métropole et ces  grands territoires”, ajoute l’élu. Un Grand Orly défendu de longue date par Chevilly-Larue. “Le territoire ne fait pas tout fait les 300 000 habitants mais mais il est pertinent”, insiste également le maire divers droite de Rungis, Raymond Charrresson. Didier Gonzales, maire UMP de Villeneuve-le-Roi qui se bat depuis des années contre les nuisances aéroportuaires et dénonce de manière récurrente un inégal partage entre les villes qui souffrent de l’aéroport et celles qui en “récoltent les dividendes“, n’est en revanche pas

Plan gene sonore Orly
favorable à cette hypothèse qu’il qualifie de “Grand Orly riquiqui”. “Un vrai Grand Orly comprendrait les 30 communes du plan de gêne sonore (cliquer sur l’image ci-contre), celles qui souffrent des nuisances de l’aéroport”, pose l’élu, tout en rappelant son hostilité de principe à la métropole et aux échelons supplémentaires qu’elle institue. Tant qu’à intégrer un conseil de territoire, le maire de Villeneuve-le-Roi privilégierait un périmètre proche de celui de l’Epa Orsa, comprenant la Seine Amont et le pôle d’Orly.

Grand Orly

Au-delà du seuil un peu limite des 300 000 habitants alors que d’autres territoires feront le double de taille dans d’autres départements, la question du Grand Orly solo pose par jeu de domino celle de l’alliance ou non entre le Val de Bièvre et la Seine-Amont : question numéro 2.

Seine-Amont se mariera-t-il avec le Val-de-Bièvre ou Plaine centrale?

Econduit par ses consoeurs de la Vallée de la Bièvre des Hauts-de-Seine, la Communauté d’agglo du Val de Bièvre (CAVB) n’a que le choix de se tourner au sud ou à l’est car elle ne compte que 200 000 habitants. Sauf que la Communauté d’agglo de Seine Amont (Casa) n’a pas envie de convoler avec la CAVB et l’a fait savoir, préférant défendre l’idée d’un territoire  descendant jusqu’au Grand Orly en englobant au passage Valenton et Villeneuve-Saint-Georges. Une hypothèse qui mettrait la CAVB dans l’impossibilité technique de constituer un territoire de plus de 300 000 habitants. Une autre perspective consisterait à réunir Grand Orly, CAVB et CASA au sein d’un grand territoire qui dépasserait les 600 000 habitants. “Il y a des cohérences de développement économique et de politique de solidarité qui conduisent à travailler à la constitution d’un Conseil de territoire qui associe Val de Bièvre, Seine Amont et pôle d’Orly. Cette position est partagée par les 7 communes de la CAVB“, défend le député-maire MRC du Kremlin-Bicêtre, Jean-Luc Laurent. Ce dernier s’inquiète en revanche de la taille d’un Conseil de territoire qui descendrait trop vers le sud, avec Valenton et Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne ainsi que plusieurs villes de l’Essonne. “Plus le territoire sera grand, plus ce sera compliqué de gérer les politiques de proximité, les équipements en commun…”, modère l’élu qui milite également pour que les différents territoires de la métropole, hormis Paris qui comprend à elle seule 2 millions d’habitants, aient des tailles comparables. “J’avais proposé un amendement qui limitait les territoires à 400 000 habitants, plus ou moins 20%, mais il n’a pas été retenu“, indique le parlementaire.

Les élus de la Casa se refusent à ce scénario, tout comme ceux de la Calpe (côté Essonne). Du côté de la Casa, on préférerait dans ce cas diviser ce gros territoire en deux au  niveau de la nationale 7 avec d’un côté le Val-de-Bièvre et une partie des communes riveraines d’Orly (Chevilly, Rungis, communes de l’Essonne) et de l’autre Seine Amont avec d’autres communes isolées proches d’Orly (Thiais Orly Villeneuve le Roi Ablon-sur-Seine Villeneuve-Saint-Georges Valenton). “Un scénario à 25 villes ne permet plus de travailler ensemble“, indique-t-on du côté de la Casa qui plaide également pour que soit préservé son projet de territoire déjà inscrit dans le CDT (contrat de développement territorial) Grandes ardoines et le Sdrif (schéma directeur Ile de France).

coupure RD7

Une hypothèse qui circule également serait de marier la Seine-Amont avec Plaine Centrale, laissant le Val-de-Bièvre avec le Grand Orly. Plaine Centrale se détacherait alors du plateau briard mais engloberait Bonneuil, Villeneuve-Saint-Georges, Valenton, suivant la vallée de la Seine. Une possibilité qui n’a pas la faveur du député-maire du Kremlin, qui considère qu’il est nécessaire d’appuyer le Conseil de territoire sur les trois piliers Seine Amont, Val de Bièvre Orly. “Je ne comprends pas le refus de la Casa de venir avec nous, je lis ce refus comme une question liée à l’équilibre partisan“, s’étonne aussi Daniel Breuiller, maire EELV d’Arcueil, qui s’interroge également sur les enjeux financiers du passage des villes déjà en intercommunalité au sein des Conseils de territoire.

L’hypothèse ne déplairait en revanche pas au maire UMP de L’Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun. “Si la Casa veut travailler avec nous, tant mieux, mais s’ils tiennent à rejoindre Plaine centrale, cela ne nous empêchera pas de travailler de manière cohérente avec Orly. Au niveau de l’Haÿ-les-Roses, nous avons plus d’interaction avec le sud du département qu’avec les communes de Seine Amont. Notre commune est résolument tourné vers Orly”, témoigne l’élu. Cette perspective ne se verrait pas non plus opposer le refus du sénateur-maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, partisan par ailleurs de conseils de territoire-département  pour faire le poids vis-à-vis du conseil de territoire département-ville de Paris. “Je n’aurais aucune difficulté à travailler avec les maires de Seine Amont. Cela ferait sens aussi pour les Alfortvillais“, indique l’élu. Un non sens en revanche pour Didier Gonzales, qui voit davantage  Seine Amont avec le pôle d’Orly.

Cette solution permettrait aussi de  régler la question de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton qui préfèrent rejoindre Seine Amont que Plaine Centrale. Ce mariage colorerait également différemment le territoire du centre val-de-marnais en termes politiques, en renforçant sa composante gauche. Dans ce cas, le Haut-Val-de-Marne et le Plateau briard partiraient avec les autres communes de l’Est et de l’Actep, ce qui constituerait un énorme territoire qui devrait alors être redécoupé en une partie nord et une partie sud.

nord sud

Au centre, l’option des trois communautés d’agglo Plaine centrale, Haut Val-de-Marne et Plateau Briard, complétées de Saint-Maur-des-Fossés et Bonneuil-sur-Marne, voire de Villeneuve-Saint-Georges et Valenton, reste néanmoins une hypothèse de travail. Un temps tentée par le territoire de l’Actep,  Saint-Maur-des-Fossés a désormais tranché pour cet axe, considérant les synergies au niveau des pôles sportif, universitaire, santé… “L’ensemble de ce territoire irrigué par la Marne et ses affluents dispose d’une force économique et culturelle” défend Sylvain Berrios, député-maire UMP de la ville, qui ne voit en revanche pas l’intérêt de forcer Valenton et Villeneuve-Saint-Georges à rejoindre à tout prix cet ensemble, et conditionne la pleine participation de sa commune à la construction de ce conseil de territoire à la prise en compte de  “la spécificité de la presqu’île Saint-Maurienne“.

centre

Jusqu’où ira l’Actep?

A l’Est du département, l’Actep (Association des communes de l’Est parisien) composée à la fois de communes du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis, maintient son ambition de composer un Conseil à son échelle, et la question se pose toujours de savoir avec quels  nouveaux entrants. Au sein du Val-de-Marne, Maisons-Alfort est toujours candidate. “Nous travaillons main dans la main avec Charenton-le-Pont et Saint-Maurice depuis des années et avons des liens naturels ou structurants comme le bois de Vincennes,  l’A4, le Grand Paris Express même”, insiste Olivier Capitanio, premier maire-adjoint UMP de la ville. Une candidature regardée avec bienveillance par ses voisins même si certains ne s’empêchent pas de faire remarquer que la ville aurait pu se soucier de rejoindre l’Actep plus tôt. Si le territoire s’ouvre à d’autres communes, Maisons-Alfort devrait donc être acceptée sans difficulté. Plus compliquée est la situation de Noisy-le-Grand (plus de 60 000 habitants), parmi les communes fondatrices de l’Actep et partie en claquant la porte il y a quelques années. De quoi irriter très fortement ses voisines. Vice-président de Paris Métropole et maire UMP de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, ne verrait pas cela d’un mauvais œil, considérant l’ouverture que cela générerait vers Marne-la-Vallée, mais s’inquiète de la possibilité réelle qu’auront les conseils de territoire à aller au-delà des frontière départementales. Pour Laurent Lafon, président de l’Actep et maire UDI de Vincennes, l’intégration de Noisy ne sera pas anodine, évoquant à la fois le lien avec Marne-la-Vallée mais aussi sa situation financière. “Dans un premier temps, nous allons rencontrer le maire de Noisy-le-Grand pour connaître ses intentions“, indique l’élu. Au-delà de Noisy-le-Grand, se pose aussi la question de Gournay et surtout de Chelles (plus de 50 000 habitants), également candidate mais dont il n’est pas encore certain qu’elle puisse légalement rejoindre la métropole. Cette perspective est vue avec encore plus de réserve par les actuels membres de l’Actep, elle déplacerait aussi le barycentre du territoire vers Noisy. A noter en outre qu’avec Noisy et Maisons-Alfort, ce territoire ferait déjà près de 600 000 habitants.

Actep etendue

 

Beaucoup d’inconnues encore, mais une certitude : il sera impossible de mettre tout le monde d’accord…

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