Municipales | Accueil Val de Marne (94) Fontenay-sous-Bois | 06/07/2015
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David Dornbusch gagne son procès en diffamation

David Dornbusch gagne son procès en diffamation

David DornbuschLa 17 ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la relaxe de David Dornbusch,ex-PS et colistier de Murielle Michon au premier tour des élections municipales de 2014,

suite à la plainte en diffamation déposée par Jean Philippe Gautrais, onzième adjoint au maire PCF de Fontenay-sous-Bois, en raison de propos tenus sur Facebook pendant la campagne des municipales.

David Dorbusch avait en effet écrit « C’est vrai que pour un travail pareil, la mairie de Fontenay commanderait une étude  à 200 000 euros à la boite du gendre Saint Gal », faisant allusion à l’adjoint à l’urbanisme, marié à la fille de Gilles Saint-Gal, conseiller de la majorité et vice-président du Conseil départemental. Le tribunal a pourtant bien retenu la phrase comme diffamatoire à l’encontre de Jean-Philippe Gautrais, mais il a refusé la qualification qui avait été proposée, de diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public. En effet, le tribunal a considéré que ce n’est pas en tant qu’élu, chargé d’un mandat public, que l’adjoint avait été diffamé par les propos de David Dornbusch, mais en tant que particulier salarié d’une entreprise et en tant que particulier gendre d’un élu. Question de forme donc.

Pour ces mêmes raisons, « la protection fonctionnelle que le Conseil municipal de Fontenay avait voté au bénéfice de l’adjoint en septembre 2014 ne peut donc être retenue. Nous serons très vigilants sur ce point« , pointe David Dornbusch qui se dit plus jamais déterminé à « poursuivre son combat politique pour plus de démocratie ».

De son côté, David Dornbusch avait été débouté en septembre dernier de sa requête en annulation des élections municipales au Tribunal administratif.

Pour rappel, les élections municipales 2014 à Fontenay s’étaient déroulées en deux tours : le premier opposant quatre candidats : la liste du maire sortant PCF Jean-François Voguet (également investi par le Front de Gauche et EELV, 48,40%), celle de l’UDI Gildas Lecoq (également investi par l’UMP et le Modem, 30,31%),  la liste du PS Patrice Bédouret (13,06%), qui s’est retirée au second tour, et celle de Murielle Michon (Sans étiquette soutenue par le Rassemblement citoyen de Corinne Lepage et le Modem local, 8,23%) qui n’avait pu se maintenir au second tour. Au deuxième tour, Jean-François Voguet avait battu Gildac Lecoq à 59,25% contre 40,74%.

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