Finances locales | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 17/03/2015
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Détail du budget 2015 du Conseil général du Val de Marne

Détail du budget 2015 du Conseil général du Val de Marne

FinancesLe Conseil général du Val de Marne a voté lundi 9 février son budget 2015 d’un montant total de 1,67 milliard d’euros réparti entre des dépenses de fonctionnement de 1,34 milliard et des dépenses d’investissement de 0,33 milliard d’euros dont la moitié (159 millions) seront financées par emprunt.

Pas d’augmentation de la part départementale des impôts locaux ni d’augmentation des DTMO (taxe à payer lorsque l’on achète un bien immobilier) cette année. Le montant total de la dette fin 2014 s’élève  pour sa part à 737 millions d’euros.

Pour tous les chiffres, voir la délibération complète.

L’utilisation du budget dans les grandes masses

Parmi les grands postes de dépenses de fonctionnement : l’aide à la personne représente 378,5 millions € d’aide à la personne. Ces aides consistent majoritairement en allocations individuelles de solidarité (88,4%), c’est à dire le RSA (Revenu de solidarité active) qui augmente de 6% à 222 millions €, l’APA (Allocation personne âgée, 73 millions €) et la PCH (Prestation compensation handicap, 38,7 millions €). Sont également incluses dans cette enveloppe l’aide sociale (aide financière, secours d’urgence, aide à l’hébergement…) à hauteur de 27 millions €, l’aide aux transports (Carte Imagine’R) à hauteur de 13 millions €, l’aide à la cantine au collège (2,8 millions €).

Les dépenses de fonctionnement comprennent aussi le personnel (361,3 millions € pour 8 000 agents) dont l’effectif n’augmente pas mais dont la masse salariale progresse de 1,4% en raison de glissement vieillesse retraite (GVT), les participations et autres charges (259, 1 millions €) qui correspondent à l’action sociale (versements auprès des établissements sociaux et médico-sociaux), les charges à caractère général (136,7 millions €), les contributions obligatoires (107,8 millions €) qui correspondent aux dotations de fonctionnement des collèges, la participation aux dépenses de la brigade des sapeurs pompiers, le fonds de solidarité logement et encore la participation de fonctionnement du Stif (Syndicat des transports d’Ile de France), les subventions (47 millions €)

Les dépenses d’investissement (335,2 millions €) comprennent 40 millions de remboursement de la dette, 80 millions € de subventions, 200 millions € de dépenses d’équipement dont 73 millions pour les routes, 70 millions pour l’enseignement, 20 millions pour l’action sociale, 14 millions pour l’aménagement et environnement, 10 millions pour les moyens généraux, 9 millions pour l’assainissement, 3,3 millions pour la culture et 0,1 million pour la sécurité.

Si l’on répartit l’utilisation du budget par politique publique, 48,4% des dépenses sont consacrées à l’action sociale, principale compétence du département, 15,3% aux services généraux, 8,5% à l’enseignement, 8,4% à la voirie et aux transports, 4,7% aux crèches, 3,9% à la jeunesse, au sport et aux loisirs, 3,5% à l’aménagement et l’environnement, 2,5% à l’eau et l’assainissement, 2,1% au logement et l’habitat, 2,1% à la sécurité et 0,6% au développement économique.

Le débat à l’assemblée

La politique de réduction des déficits publics entamée par le gouvernement a pesé sur l’élaboration de ce budget, a rappelé en séance Pascal Savoldelli, vice-président PCF en charge des finances. « Ce budget a été élaboré en faisant face à une sévère diminution de notre Dotation globale de fonctionnement (DGF), amputée de 27 millions d’euros » a-t-il précisé, rappelant que d’ici à 2017, cette diminution de la DGF s’élèverait à 200 millions d’euros. Et de pointer également les 670 millions d’euros de « dette de l’Etat » vis-à-vis du département concernant la non compensation complète des aides obligatoires versées par le département, « dette qui s’alourdit de 82 millions € en 2015« .  L’élu a défendu dans son budget le maintien du remboursement à 50% de la carte Imagine’R, les 76 crèches du département, la rénovation ou reconstruction de 27 collèges dans l’année, le soutien au logement…

Christine Janodet, du groupe Gauche citoyenne – EELV, a salué « l’état d’esprit constructif et positif« . Isabelle Santiago, vice-présidente socialiste s’est réjouie que ce budget ne permette pas seulement  d’offrir « une bulle protectrice face à la crise – dont on ne peut se passer – mais offre aussi une perspective d’avenir« . Evelyne Rabardel, vice-présidente du groupe Front de Gauche,  a souligné la volonté de « mener une politique de solidarité sociale, un refus de la fatalité, une ambition humaine et démocratique. »

Président du groupe UMP et apparentés, Olivier Capitanio a regretté en revanche une « une fuite en avant« , dénonçant notamment la baisse de l’autofinancement et la hausse de l’endettement du département. « Pour accroître de 4 millions d’euros les dépenses d’équipement en 2015, nous allons devoir emprunter 22 millions d’euros de plus que l’an dernier« , a-t-il notamment pointé, reprochant également au département d’être obligé de « vendre les bijoux de famille » (cessions foncières) pour dégager de la marge de manœuvre.  L’élu a également reproché une insuffisante maîtrise des dépenses de fonctionnement. »Nous avons des dépenses de personnel – hors crèches départementales-largement plus élevées que les départements de taille comparable au nôtre. » Jean-Pierre Barnaud, élu Modem, a de son côté contesté la réalité de l’absence de hausse d’impôts : « l’augmentation du droit de mutation est un impôt, idem pour l’accession sociale à la propriété »  tout en s’inquiétant du manque de visibilité des départements. « Personne ne sait quelles seront les compétences du département demain et personne n’y comprend rien » a-t-il ainsi regretté, rejoint par son confère UMP Jean-Marie Brétillon : « la Métropole du Grand Paris est un monstre de complexité qui menace l’avenir des départements. Comment peut-on faire des projets à long terme ? Il n’y a aucune visibilité« .

 

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