Élections | Accueil Val de Marne (94) Grand Paris | 26/10/2015
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Elections régionales 2015 : mode d’emploi

Elections régionales 2015 : mode d’emploi
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Calendrier des élections, compétences des conseillers régionaux, fonctionnement du scrutin, constitution des listes, répartition par département, durée du mandat… quelques informations pratiques à connaître concernant les élections régionales 2015 des 6 et 13 décembre.

Quelles régions

Carte des regionsA partir du 1er janvier 2016, le périmètre des régions changent pour passer de 22 à 13 régions métropolitaines. Cliquer ci-contre pour voir le détail. 6 régions sont restées inchangées : Bretagne, Corse, Centre, Île-de-France, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur. 16 régions sont regroupées en 7  comme suit : Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Bourgogne et Franche Comté ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie. Les votes concerneront donc ces 13 nouvelles régions métropolitaines, ainsi que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et la Guyane.

A quoi sert le Conseil régional ?

Avec la loi Notre (nouvelle organisation du territoire), les compétences des différentes collectivités locales ont un peu changé. Les principales compétences de la région sont les suivantes.
1° Compétences exclusives
Transports  La région devient l’autorité organisatrice de tous les transports, y compris scolaires, à l’exclusion des services de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. En Ile-de-France, l’autorité organisatrice des transports est le STIF (Syndicat des transports d’Ile-de-France). Le STIF, qui  décide et pilote les projets de transports, est présidé par le Conseil régional mais est composé de la région Île-de-France, de la ville de Paris et des sept autres départements franciliens. Le transport scolaire (hors handicap) et les routes départementales, actuellement du ressortd es départements, reviendra également aux régions à partir de 2016 mais celles-ci auront possibilité de déléguer aux départements.
Développement économique Le Conseil régional devra définir un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) dans lequel sont précisées les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier, d’aides à l’innovation et les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional. Le conseil régional est désormais le seul compétent pour l’octroi des aides aux entreprises de la région. La région anime également les pôles de compétitivité. La région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi et doit élaborer, conjointement avec le préfet de région, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
Enseignement supérieur et formation professionnelle La région est en charge de la formation continue, l’apprentissage, la recherche, l’enseignement supérieur.
Lycées La région est en charge de l’infrastructure des lycées, à savoir leur construction et entretien, ainsi que le service de cantine. Elle n’est pas compétente en revanche pour la partie pédagogique qui relève de l’Education nationale. Lors de la discussion sur la loi Notre, il a été question un moment que la région prenne aussi en charge la gestion des collèges mais celle-ci est finalement restée dans les compétences des départements.
Aménagement du territoire et développement durable La région définit les grandes orientations d’aménagement et devra élaborer un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.   L’Ile-de-France n’est pas concernée car elle a déjà son schéma directeur, le Sdrif. L’Outre-mer n’est pas non plus concerné, disposant également de schémas spécifiques. La région doit aussi établir un plan régional de prévention et de gestion des déchets. La région est désormais aussi en charge des ports mais peut en déléguer la compétence aux départements.
2° Compétences partagées
Les régions et départements ne disposent plus d’une clause de compétence générale leur permettant d’intervenir dans tous les domaines mais elles se partagent toutefois plusieurs compétences, sur lesquelles peuvent aussi intervenir les villes, qui ont conservé, elles leur clause compétence générale. Ces domaines concernent  la culture, le sport, le tourisme (en matière de tourisme, la région est chef de file),  les langues régionales et l’éducation populaire.

209 conseillers pour 6 ans en Ile de France

Le Conseil régional d’Ile-de-France est composé de 209 conseillers (il fut un temps prévu d’en diminuer le nombre mais il a finalement été rétabli à 209)  A l’issue de l’élection, les conseillers régionaux élisent leur président et leurs vice-présidents pour constituer l’exécutif régional. Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de six ans.

Scrutin à liste, suffrage universel direct

A l’instar des élections municipales et cantonales, les élections régionales consistent en la présentation de listes de candidats élus au suffrage universel direct. Les électeurs ne peuvent pas panacher leur choix de candidats entre plusieurs listes.

Parité obligatoire et structuration en sections départementales

Les listes doivent alterner des candidats hommes et femmes. Chaque liste est constituée au niveau régional mais est structurée en plusieurs sections départementales comptant chacune un nombre de candidats réglementé. Chaque section départementale présente deux candidats de plus que le nombre de siège à pourvoir au cas où un ou plusieurs conseillers ne puissent plus exercer ses fonctions.

Département Nb de candidats à présenter Nb de conseillers à élire
Paris 42 40
Seine-et-Marne 25 23
Yvelines 27 25
Essonne 24 22
Hauts-de-Seine 30 28
Seine-Saint-Denis 29 27
Val-de-Marne 25 23
Val-d’Oise 23 21
Total Ile de France 225 209

Le calendrier du premier tour

Les élections régionales 2015 se dérouleront les dimanches 6 et 13 décembre 2015. C’est la première fois depuis la présidentielle de 1965 que des élections se déroulent en décembre! Pour participer, les listes de candidats doivent être déposées à la préfecture de région (5 rue Leblanc à Paris pour la région Ile-de-France) entre le lundi 2 novembre et le lundi 9 novembre à midi pour le premier tour. Le tirage au sort pour les panneaux d’affichage s’effectuera  le lundi 9 novembre après-midi en préfecture de région. L’ordre des panneaux sera le même dans tous les départements d’une même région. L’arrêté préfectoral fixant l’état des listes candidates au 1er tour sera publié le mardi 10 novembre.  Les listes auront ensuite jusqu’au 17 novembre midi pour déposer leurs documents électoraux. La campagne officielle commencera le lundi 23 novembre jusqu’au samedi 5 décembre à minuit.

Un site Internet ministériel en plus des panneaux d’affichage

Pour la première fois, un site Internet édité par le ministère de l’Intérieur permettra aux candidats  de publier leurs documents électoraux validés par la commission de propagande.

Premier tour : dimanche 6 décembre

Le premier tour se tiendra le dimanche 6 décembre.

Un scrutin mi-proportionnel, mi-majoritaire

Lors du premier tour, si une liste obtient plus de 50 % des voix, elle se voit attribuer 25 % des sièges d’office, les autres étant répartis de manière proportionnelle à leur nombre de voix entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, se tient un second tour une semaine plus tard, entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés. Comme lors des élections municipales, les listes ayant obtenu au moins 5 % ne peuvent se présenter seules ni fusionner entre elles mais elles peuvent fusionner avec celles qui ont obtenu au moins 10% Entre le premier et le second tour, les cartes sont complètement rebattues entre les candidats inscrits sur les listes d’un département à l’autre. Ainsi, quelqu’un qui était candidat dans le 92 au premier tour peut se retrouver sur une liste du 94 au second. Cette souplesse permet de faciliter les fusions de liste et le choix des candidats prioritaires au niveau régional.

Le calendrier du second tour

Les listes de second tour doivent être déposées à la préfecture de région (5 rue Leblanc à Paris pour la région Ile-de-France) entre le lundi 7 décembre à partir de 15 heures et le mardi 8 décembre à 18 heures.  Les listes auront ensuite jusqu’au mercredi 9 décembre à midi pour déposer leurs documents électoraux. La campagne officielle commencera le lundi 7 décembre jusqu’au samedi 12 décembre à minuit.

Second tour : dimanche 13 décembre

Le second tour se tiendra le dimanche 13 décembre.

Répartition des sièges à l’issue du second tour, par parti puis par département

Lors du second tour, la liste qui arrive en tête se voit attribuer 25% des sièges à pourvoir tandis que les autres sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour. C’est seulement une fois que le nombre de sièges aura été affecté par liste qu’il le sera par section départementale. Cette répartition s’effectue de manière proportionnelle au nombre de voix obtenue par la liste dans chaque département de la région. Les conseillers régionaux élus ont donc plutôt tendance à être issus des départements où leur parti a récolté le plus de voix.

Listes en présence

Le détail des listes en présence sera mis en ligne dès qu’il sera officiel.

Pour en savoir plus, voir le mémento officiellement publié par le ministère de l’Intérieur à l’usage des candidats

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