Villejuif a déposé le 13 avril dernier quatre dossiers de demande de soutien auprès de la Préfecture du Val-de-Marne pour sortir des emprunts dits “toxiques” dans le cadre du Fonds de soutien aux emprunts à risque mis en place par l’Etat fin 2014.
“Cette démarche ne remet pas en cause, à ce stade, la procédure contentieuse en cours, même si l’acceptation de cette aide obligerait en contrepartie à l’arrêt des poursuites contre les banques. Une décision douloureuse sera donc à prendre d’ici quelques mois”, indique Philippe Vidal, maire-adjoint aux finances.
Commission spéciale mardi 5 mai
Ce mardi 5 mai, une Commission spéciale sur la dette se tiendra en mairie, ouverte à l’ensemble du Conseil municipal. Y seront exposés différents scénarios et les propositions de renégociation de prêts faites par la Société de financement local (SFIL).
7 prêts auprès de Dexia
La ville rappelle dans un communiqué que de 2003 à 2007, elle a contracté 7 prêts auprès de la banque Dexia dont les taux d’intérêt ont explosé de 2010 à 2013 (+61 %). Le contentieux porte sur le TEG (taux effectif global), non mentionné lors de la contraction du prêt, le taux d’usure et le défaut de conseil. Alors que la loi de validation du Conseil constitutionnel a validé rétroactivement le défaut de mention du TEG dans les prêts aux personnes publiques, la commune estime que cette disposition est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et souhaite qu’elle soit reconnue inconventionnelle.
À Villejuif, les 4 emprunts ayant fait l’objet d’une demande de soutien pourraient bénéficier d’une prise en charge des indemnités de sortie pouvant atteindre 66,65 %, affirme la commune. Créé par l’Etat fin 2014 et en partie financé par le banques, le fonds de soutien aux emprunts à risque vise à aider les collectivités territoriales et à sécuriser de façon pérenne leur financement. En contrepartie, les communes bénéficiaires s’engagent à abandonner toute poursuite à l’encontre des banques. Lors de l’annonce de la création de ce fonds, le député-maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés, ville la plus concernée du département par les emprunts toxiques, avait indiqué pour sa part qu’il préférait poursuivre l’action contentieuse.
@Jérôme Mély
Où sont mes fautes d’orthographe ?
La différence entre Villejuif et Saint-Maur, c’est que Saint-maur pourra rembourser ses emprunts plus facilement contrairement à Villejuif, car ce n’est pas le même niveau social au niveau des habitants. L’ascenseur n’est pas arrêté au même étage, si vous voyez ce que je veux dire.
Bonjour ,
Monsieur Mely ne sais même pas lire et critique le culot de certains socialo communiste de plus @jerome Mely êtes vous déjà aller saint Maur ?!! L’une des villes rare qui fait honneur “banlieue 94 ” rien avoir avec vitry , ivry , champigny , en terme de propreté , sécurité etc même s’il devrait faire un peut plus de logement sociaux .
Monsieur Mely ne sait pas lire ….?
Moi je trouve qu’il a bien du mérite à déchiffrer la syntaxe, l’orthographe et le charabia de certains intervenants !
JEUNES POP vous devriez retourner à la case école sans toucher…et cætera !
Rappelons à toutes fins utiles que la procédure de contentieux portant sur les 7 emprunts permettant à la ville aujourd’hui de bénéficier du fond de concours a été lancée par l’ancienne majorité municipale.
Celle de la mandature 2008-2014.
Un fait que la rédaction de citoyen 94 aurait pu préciser en toute rigueur. Car sans le dire de façon explicite, cela peut laisser penser que la procédure de contentieux (sans laquelle l’obtention de ce fond serait nulle et non avenue) relèverait de l’actuelle majorité municipale, ce qui est faux car rigoureusement impossible. Puisqu’un délai de prescription courrait en effet sur les procédures concernant ce types d’emprunts et ce délai était passé lors de l’élection de l’actuelle majorité.
2 points m’étonnent cependant.
1) pourquoi communiquer sur cette décision alors qu’a lieu visiblement le lendemain une réunion d’information et de travail avec l’ensemble des conseillers municipaux? C’est une façon bien étrange de travailler dans la coopération avec l’ensemble de la représentation municipale, sachant que sur ces questions il vaut mieux partager et agréger les points de vue et les intelligences? Et une fois la réunion passée, communiquer sur ses conclusions puisqu’elle est fermée à la population! Les élus de l’opposition apprendront par presse interposé le contenu de cette décision, c’est pour le moins une bien étrange conception du fonctionnement de la démocratie locale dont on nous avait pourtant promis une refondation ?
2) M. Vidal a signé la charte anticor avant son élection en mettant en scène cette signature de façon plus qu’ostentatoire pour faire de la “transparence” sa marque de fabrique. Dans cette charte consultable sur le web, il est stipulé que le maire ou adjoint au maire signataire se doit une fois élu de créer une commission ouverte pour étudier des dossiers concernant les finances de la commune. Cette commission pourrait comprendre des élus de l’opposition (c’est le cas ici), des citoyens et citoyennes de la ville ayant une compétence sur la question ainsi que des membres actifs de la société civile locale (ce n’est pas le cas dans le cas présent!). Il est fort regrettable qu’une fois élu, M. Vidal n’applique pas les grands principes qu’il jugeait pourtant si vitaux avant d’être élu. Il est toujours plus facile de voir la paille dans l’oeil des autres….Les promesses ne valent que pour ceux qui y croient!
Citoyennement vôtre
G.
Sacré VIKINGKONG, plus fort que sa Marine adorée !
Voilà qu’après l’UMPS il nous balance l’UMPC !
A le lire, on comprend que l’UMP (qui dirige Saint-Maur, la ville la plus concernée du département par les emprunts toxiques) serait aussi nulle en économie que les Communistes…Le Maire de Villejuif appréciera !
Si VIKINGKONG avait de notions d’orthographe cela se saurait !
Si DEXIA établissement créé à destination des collectivités n’avait fourgué ses emprunts toxiques qu’aux municipalités communistes la aussi cela ce saurait.
Hélas cet établissement a touché, avec des produits toxiques bien enrobés, nombre de collectivités de tout bord. Il aurait fallu pour ne pas tomber dans le piège des spécialiste des produits dérivés dans les communes. Alors même avec toute la réflexion possible et tout le bon sens des élus et des membres de services il était difficile de ne pas tomber dans le panneau.
Vikingkong a encore perdu une bonne occasion de se taire.
la nouvelle majorité va essayer de rattraper les conneries des communistes. Si les communistes avaient des notions d’économies, ça se serait ! A vouloir faire du social à outrance, donner la gratuité à tout le monde, les caisses étaient vides et ils ont fait les mauvais choix pour emprunter de l’argent avec des taux qui n’étaient pas fixes. Ce sont eux, les “Pinocchio”, qui ont mentis aux villejuifois ! Comme dit le maire de St Maur des Fossés, en faisant ce dossier auprès de l’état, il y aurait en contrepartie un renoncement à toute action contentieuse, donc aucun recours en justice possible. L’Etat essaie d’acheter le silence des collectivités locales ! Bref, c’est encore nous (enfin ceux qui travaillent et qui ne sont pas assistés) qui allons payer pour des décisions qui ont été prises sans réflexion ni bon sens, car il y aura bien 40% de dettes à finir de payer.
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