Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Villejuif | 04/05/2015
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Emprunts toxiques : Villejuif sollicite le fonds de soutien de l’Etat

Emprunts toxiques : Villejuif sollicite le fonds de soutien de l’Etat
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FinancesVillejuif a déposé le 13 avril dernier quatre dossiers de demande de soutien auprès de la Préfecture du Val-de-Marne pour sortir des emprunts dits « toxiques » dans le cadre du Fonds de soutien aux emprunts à risque mis en place par l’Etat fin 2014.

« Cette démarche ne remet pas en cause, à ce stade, la procédure contentieuse en cours, même si l’acceptation de cette aide obligerait en contrepartie à l’arrêt des poursuites contre les banques. Une décision douloureuse sera donc à prendre d’ici quelques mois », indique Philippe Vidal, maire-adjoint aux finances.

Commission spéciale mardi 5 mai

Ce mardi 5 mai, une Commission spéciale sur la dette se tiendra en mairie, ouverte à l’ensemble du Conseil municipal. Y seront exposés différents scénarios et les propositions de renégociation de prêts faites par la Société de financement local (SFIL).

7 prêts auprès de Dexia

La ville rappelle dans un communiqué que de 2003 à 2007, elle a contracté 7 prêts auprès de la banque Dexia dont les taux d’intérêt ont explosé de 2010 à 2013 (+61 %). Le contentieux porte sur le TEG (taux effectif global), non mentionné lors de la contraction du prêt, le taux d’usure et le défaut de conseil. Alors que la loi de validation du Conseil constitutionnel a validé rétroactivement le défaut de mention du TEG dans les prêts aux personnes publiques, la commune estime que cette disposition est contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et souhaite qu’elle soit reconnue inconventionnelle.

 

 

À Villejuif, les 4 emprunts ayant fait l’objet d’une demande de soutien pourraient bénéficier d’une prise en charge des indemnités de sortie pouvant atteindre 66,65 %, affirme la commune. Créé par l’Etat fin 2014 et en partie financé par le banques, le fonds de soutien aux emprunts à risque vise à aider les collectivités territoriales et à sécuriser de façon pérenne leur financement. En contrepartie, les communes bénéficiaires s’engagent à abandonner toute poursuite à l’encontre des banques. Lors de l’annonce de la création de ce fonds, le député-maire UMP de Saint-Maur-des-Fossés, ville la plus concernée du département par les emprunts toxiques, avait indiqué pour sa part qu’il préférait poursuivre l’action contentieuse.

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