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Environnement | | 25/03/2015
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Feu vert et nouveau recours en justice pour l’usine de bitume du port de Bonneuil

Feu vert et nouveau recours en justice pour l’usine de bitume du port de Bonneuil

Construction Centrale de Bitume Portde Bonneuil Janvier 2012 Photo Collectif T Air Eau 94Alors que qu’un arrêté préfectoral vient d’autoriser à nouveau l’exploitation de l’usine de bitume du port de Bonneuil-sur-Marne suite à la nouvelle enquête publique dont elle a fait l’objet, Saint-Maur-des-Fossés déposera cette semaine un nouveau recours juridique en urgence contre cette décision.

Entre les pour et les contre, le débat n’est pas clos. Retour sur les enjeux urbains et environnementaux de cette usine et derniers rebondissements.

En service depuis l’été 2012, la nouvelle usine de bitume du port de Bonneuil a fait l’objet de plusieurs recours en justice et en  mai 2014, le Tribunal de Melun a annulé l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de l’usine, suite aux recours déposés par la ville de Saint-Maur, des élus et des collectifs associatifs.

Cette décision n’interdisait pas en réalité l’exploitation de l’usine immédiatement mais faisait obligation à son propriétaire, Eiffage, de déposer un nouveau dossier de demande d’autorisation. Une nouvelle enquête publique s’est donc déroulée de décembre 2014 à janvier 2015, qui a mobilisé beaucoup de riverains, élus et collectifs comme  Boucle de la Marne Santé environnement (BMSE) ou  T’AIR-EAU94. De son côté, le maire de Bonneuil a défendu l’intérêt de l’usine tout en réclamant un capteur Airparif et des mesures inopinées régulièrement. Près de 600 contributions ont ainsi été apportées à l’enquête publique, s’inquiétant des nuisances et notamment des odeurs de l’usine, d’insuffisances dans le dossier de l’enquête concernant par exemple les effets cumulés de la pollution des différentes installations sur le site, demandant davantage de concertation et de mesures, en particulier l’installation d’une borne Airparif.

Avis favorable au terme de la seconde enquête publique

Alors que l’enquête publique s’est close le 12 janvier, la commissaire-enquêtrice a rendu le 12 février un avis favorable assorti de deux recommandations : que l’exploitant s’engage  à faire réaliser des contrôles réguliers de ses émissions olfactives et qu’il construise des hangars de couverture pour améliorer son installation. La commissaire-enquêtrice propose également de mettre en place un comité de suivi de la qualité de l’air, l’installation d’un capteur de contrôle de la qualité de l’air et la création d’un comité local de concertation associant les représentants du port, les industriels, les élus et les habitants des villes riveraines.

Télécharger le rapport de l’enquête publique.

C’est suite à ces conclusions que la préfecture a pris un nouvel arrêté d’autorisation d’exploitation le 27 février.

Télécharger l’arrêté.

Saint-Maur-des-Fossés attaque à nouveau en justice

Sylvain Berrios
A Saint-Maur, pas question de lâcher l’affaire. “La ville poursuit activement son action contre l’autorisation d’exploiter du préfet : elle déposera un référé suspension contre l’arrêté préfectoral cette semaine”, indique-t-on au cabinet du député-maire UMP Sylvain Berrios, qui précise que la commune est à l’initiative d’un comité scientifique de la qualité de l’air sur le port de Bonneuil et que ce dernier a décidé de l’installation de capteurs “afin de procéder à une étude globale des nuisances“.

“Comment refaire les routes sans asphalte?”

Patrick Douet-croisière-Bonneuil
“Nous sommes contre toutes les formes de pollution et développons à cet effet un réseau de géothermie depuis plus de trente ans, mais il faut bien refaire les routes. Nous sommes aussi confrontés à des pétitions de riverains dès qu’il y a des nids de poule dans les rues. Sinon, on peut aussi revenir aux chemins de terre et aux calèches tirées par des chevaux! L’usine d’asphalte de Bonneuil sert directement à refaire nos routes, à commencer par la départementale qui traverse Saint-Maur-des-Fossés”, pose pour sa part Patrick Douet, maire PCF de Bonneuil-sur-Marne, qui rappelle que le réseau des autoroutes génère plus de pollution.

Installer un capteur Airparif ?

Faut-il installer un capteur Airparif (organisme de mesure de la qualité de l’air de l’agglomération parisienne)?  C’est ce que souhaiteraient les élus et la députée écologiste Laurence Abeille a déposé en ce sens une question au gouvernement cette semaine. Patrick Douet en a également fait la demande. “Mais Airparif m’a indiqué qu’ils ne jugeaient pas cela utile en me montrant la carte des capteurs déjà installés sur le port de Bonneuil et la RN406. Je pense toutefois que cela serait utile“, reprend l’élu.

La députée interroge la ministre

Laurence Abeille
Dans sa question à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, Laurence Abeille, députée EELV du Val de Marne, revient sur la controverse en indiquant qu’il n’existe en France aucune autre installation de ce type dans une zone où la densité est aussi forte (plus de 50 000 habitants dans un rayon de 2 kilomètres autour de la centrale), à l’exception de celle installée sur le port de Gennevilliers qui bénéficie elle d’un capteur permanent Airparif, “seul moyen d’assurer une surveillance effective des pollutions liées aux émissions de particules fines, de HAP et de NOx”. La députée, reprenant les conclusions du collectif T’AIR-EAU94, dénonce également l’absence de prise en compte des effets cumulés de l’ICPE Eiffage et de la centrale d’enrobage SPME située à proximité dans les éléments d’analyse de l’enquête publique. “Pourtant, la proximité de ces deux installations accroit indéniablement les risques pour les riverains“, insiste Laurence Abeille qui relaie également les craintes “d’importantes destructions d’emplois à proximité de la centrale Eiffage puisque tout entrepreneur installé dans un rayon de 500 mètres autour de cette dernière prend le risque d’une condamnation pour faute inexcusable car il met en danger la vie de ses salariés. D’autant que le groupe Eiffage envisagerait toujours de recycler sur ce site des revêtements routiers susceptibles de contenir de l’amiante…

Le lignite en question

Enfin, poursuit Laurence Abeille, Eiffage demande à pouvoir utiliser du lignite comme combustible dans cette centrale. Or l’emploi de lignite est particulièrement problématique d’un point de vue sanitaire et environnemental, notamment car son exploitation émet du dioxyde de carbone et entraine des pollutions responsables de pluies acides. Le choix d’un tel combustible est en contradiction absolue avec les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air en Ile-de-France et de mise en conformité avec les directives européennes“. A noter que l’arrêté préfectoral précise l’obligation faîte à Eiffage de prévenir la préfecture en cas de commande de lignite rhénan.

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