Gouvernance | Accueil Val de Marne (94) Grand Paris | 11/12/2015
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Grand Paris : le nouveau mode d’élection des conseillers territoriaux fait débat

Grand Paris : le nouveau mode d’élection des conseillers territoriaux fait débat
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Le mail est arrivé ce vendredi 11 décembre dans les mairies, envoyé par le préfet Lucas, directeur de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) sur demande du ministère de la Décentralisation. 

Alors que les Conseils municipaux des 131 communes de la métropole doivent se réunir la semaine prochaine pour élire leurs conseillers territoriaux et métropolitains, cette communication change le mode d’élection des conseillers territoriaux pour se conformer à la loi Maptam qui a instauré la métropole. Un changement de dernière minute qui hérisse certains élus.

Pour rappel, la MGP sera gouvernée par une instance centrale, le Conseil métropolitain, et douze conseils de territoires correspondant à des zones géographiques. Les membres de ces deux instances seront désignés au sein des Conseils municipaux. Il ne s’agit pas d’une élection au suffrage universel mais d’une élection interne au Conseil municipal. Le Conseil métropolitain comptera 209 conseillers métropolitains dont les maires des 131 communes membres. A part Paris qui comptera 62 conseillers métropolitains, la plupart des communes n’auront qu’un seul représentant, sauf les plus grandes villes qui en auront 2 ou 3. Les Conseils de territoire compteront chacun entre 72 et 163 conseillers territoriaux. Au sein de chaque Conseil de territoire, chaque commune disposera d’un nombre de membres proportionnel à sa taille, avec au moins un représentant. Les conseillers métropolitains seront d’office conseillers territoriaux. Les autres conseillers territoriaux seront élus, parmi les conseillers municipaux et par ces derniers, lorsque les communes ne faisaient pas partie d’une communauté d’agglomération.

Avant le mail envoyé ce matin aux maires, les conseillers territoriaux devaient être élus parmi les conseillers municipaux, que les villes fassent ou non partie d’une communauté d’agglo. La note demande désormais à ce que les conseillers territoriaux des villes en communauté d’agglo soient élus parmi les conseillers communautaires. Ceci afin de respecter la loi Maptam qui a instauré la métropole.

Ce changement, annoncé aux maires à peine quelques jours avant l’élection, et alors que les périmètres des territoires n’ont pas encore été officiellement promulgués, a agacé plusieurs élus.

A Charenton-le-Pont, Jean-Marie Brétillon (LR), ne décolère pas. « J’avais déjà pressenti parmi mes conseillers municipaux celles et ceux appelés à siéger au sein du futur EPT et vous savez combien ces choix sont délicats au regard de la légitime ambition de chacun. Tout cela est brutalement remis en cause ce jour », réagit l’élu dans un courrier envoyé à ses collègues de la majorité, les invitants à une réunion pour faire le point sur la question. »Les conditions de mise en place de cette réforme sont ubuesques, s’agace l’élu. A chaque étape, il y a une nouvelle difficulté, il faudrait reporter la mise en place de cette métropole d’un an« , insiste-t-il.

A Nogent-sur-Marne, l’autre communauté d’agglo du territoire T10, le maire LR Jacques J-P Martin dénonce plus la forme que le fond. « Cette série d’atermoiements et d’imprécisions qui s’achève en précipitation alors que la loi a été votée cet été est scandaleuse. Sur le fond, je trouvais plutôt anormal que l’élection des conseillers territoriaux ne s’appuie pas sur les élus communautaires tels que fléchés dans le cadre des élections au suffrage universel de 2014. Nous nous avions convenu avec Le Perreux de nous appuyer dessus quand même pour constituer nos listes et cette nouvelle donne  ne change donc rien pour nous. »

A Villejuif, Jean-François Harel (UDI) qui avait déposé un voeu en ce sens au Conseil municipal, non voté pour cause d’égalité des voix pour et contre, avait bien l’intention de le soumettre à nouveau au prochain conseil, et se réjouit donc que « le suffrage universel soit respecté ».  Cela ne simplifiera pas pour autant la constitution des listes dans cette commune à gouvernance plurielle. A Boissy-Saint-Léger, dont dépend en partie la majorité politique du territoire T11 (voir article), les élus communautaires ne faisant pas partie de la majorité municipale actuelle et  susceptibles de se présenter au suffrage ne sont plus que deux : Nicolas Georges (ex-PS) et Christophe Fogel (centriste).

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