Education | Accueil Val de Marne (94) Sucy-en-Brie | 25/02/2015
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La maire de Sucy attaquée en justice pour refus de scolariser des enfants roms

La maire de Sucy attaquée en justice pour refus de scolariser des enfants roms

Ecole Classe vide © Stefan Merkle - Fotolia.comLe 1er juillet 2015, le Tribunal Correctionnel de Créteil examinera la plainte de Romeurope 94 et du Mrap contre la maire UMP de Sucy-en-Brie, Marie-Carole Ciuntu, pour refus de scolariser des enfants roms.

« Il y avait une vingtaine de familles installées près des voies de chemin de fer à la rentrée, dont cinq enfants en âge d’être scolarisé. Romeurope 94 les avait accompagnés pourqu’ils passent la visite médicale obligatoire qui s’était bien passée, mais lorsque nous avons été à la mairie pour les inscrire, nous nous sommes heurtés à une fin de non recevoir. Nous avons alors effectué une mise en demeure mais n’avons pas eu de réponse, c’est pourquoi nous avons décidé de faire citer le maire de la ville au tribunal correctionnel pour discrimination. Certes, les familles étaient sous le coup d’une procédure d’expulsion, mais la circulaire ministérielle fait obligation de scolariser les enfants même lors qu’une procédure d’expulsion est en cours. C’est la première fois que nous allons au pénal contre un maire à ce sujet, explique Jérôme Karsenti, avocat du collectif de soutien aux Roms. Mais le droit à la scolarité est reconnu comme l’un des principes fondamentaux de la république. Notre objectif est d’obtenir une décision symbolique. » L’avocat a également saisi le Défenseur des droits à ce sujet.

« Nous contestons formellement cette accusation, réagit-on au cabinet du maire de la ville. Nous avons effectivement eu une demande de scolarisation que nous avons instruite et nous avons eu de bonnes raisons de ne pas scolariser les enfants, ceci dans le strict respect du cadre légal. Nous exposerons ces arguments lors de l’audience du 1er juillet. Cette affaire n’est pas sans arrière pensée politique alors que l’avocat en charge de ce dossier, Jérôme Karsenti, est un ancien conseiller d’opposition de la ville. »

Depuis, les familles, qui étaient sous le coup d’un arrêté d’expulsion, sont parties. « Elles se sont installées à Rungis où les enfants ont été scolarisés », indique Jérôme Karsenti.

 

 

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