Alors que les projets de décrets des douze territoires de la métropole du Grand Paris ont été envoyés aux maires pour que leur Conseil municipal formule un avis, les 14 communes de l’Actep ont déjà leur délibération toute prête à être votée pour dire non à leur projet de décret.
Les communes situées, pour partie dans le Val-de-Marne et pour partie en Seine-Saint-Denis, n’ont pas obtenu gain de cause pour rester unies au sein d’un même territoire. Les villes du 94 ont été regroupées avec Maisons-Alfort, laquelle souhaitait rejoindre l’Actep, et avec Saint-Maur-des-Fossés. Les communes du 93 ont été regroupées de leur côté avec d’autres communes de leur département qui n’avaient pas encore développé de projet de coopération intercommunale.
“Le projet de décret transmis par le Préfet de Région scinde le territoire de l’ACTEP. Or, les Maires des communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Nogent-sur-Marne, Le-Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne et Vincennes, ont toujours affirmé leur souhait de travailler ensemble et de constituer, dans le cadre de la loi, un territoire sur la base des 14 communes formant un bassin de vie cohérent et pouvant porter un projet de territoire dynamique et solidaire. Cette volonté de construire un avenir commun à quatorze, a d’ailleurs fait l’objet d’un voeu lors du séminaire du 26 avril 2014 et d’un second lors du comité syndical du 29 mai 2015. (…)”, motive la délibération qui se conclut par un avis défavorable. Voir le projet de délibération commune.
En savoir plus sur les projets de décrets et sur les périmètres des 12 territoires.
article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958: “Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. “
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