Alors que le Sénat avait largement amendé la loi Notre lors de son examen en première lecture fin janvier, s’opposant au transfert des routes départementales et des collèges du Conseil général au Conseil régional, ainsi que
la gestion du tourisme et des ports, des amendements du gouvernement ont réintroduit ces transferts à la région ou la métropole concernant les routes départementales et les ports, ainsi que le rôle de chef de file de la région en matière de tourisme.
L’Assemblée nationale doit commencer à examiner en commission le texte de cette loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dès ce mardi 3 février pour un vote avant la fin du mois, dans le cadre d’une procédure accélérée.
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