Enquête publique sur le CDT Marne et Bois

C’est ce lundi 4 mai 2015 que commence l’enquête publique  à propos du futur Contrat de développement territorial (CDT)Paris Est entre Marne et Bois (PEEMB). Ce contrat entre les collectivités et l’Etat engage sur quinze ans six communes dont trois du Val-de-Marne (Fontenay-sous-Bois, Nogent-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne) 

et trois de Seine-Saint-Denis (Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance et Neuilly-sur-Marne) en termes de construction de logements et de développement urbain, économique et environnemental. L’enquête publique permet à tous les habitants de donner leur avis sur le projet. Elle s’achèvera le 19 juin.

Ce contrat s’inscrit en contrepartie de l’accueil sur ce territoire de 5 nouvelles gares du Grand Paris Express (GPE) dans le cadre du prolongement Est de la ligne 11 (Londeau-Domus, Rosny-Bois-Perrier, Villemomble, Neuilly Fauvettes et Neuilly-Hôpitaux) et de la ligne 15 Est ( Val-de-Fontenay et Nogent-Le Perreux), ainsi que 2 sites de maintenance et de remisage (SMR) des rames de ces deux lignes. Val-de-Fontenay verra aussi converger en sa gare le prolongement des lignes 1 du métro et T1 du tramway. Ce CDT s’inscrit dans le cadre du futur SDT (Schéma de développement territorial) Est parisien du cluster ville durable qui couvre également 3 autres CDT : Descartes Nord (Chelles et Vaires-sur-Marne), Boucles de la Marne (Champigny, Chennevières, Villiers et Bry) et Coeur Descartes (Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne). Le territoire  est déjà desservi par les RER E et RER A. Il accueille également les autoroutes A 86 et A4.

Six communes de l’Actep

Seulement deux communes du CDT sont déjà en intercommunalité, Nogent et Le Perreux, dans le cadre de la CA de la Vallée de la Marne, mais les 6 font partie de l’Actep, association des communes de l’Est parisien, qui ambitionne de constituer un des futurs territoires de la métropole du Grand Paris.

Doubler la construction de logements

Le territoire qui compte environ 211 000 habitants, accueille 94 000 logements. Selon la Territorialisation des objectifs de logements (Tol) fixée par l’Etat, il devrait accueillir  1370 nouveaux logements par an pour atteindre l’objectif de 70 000 nouveaux logements par an à l’échelle francilienne. Un objectif très ambitieux alors que la production de construction était de l’ordre de 730 logements par an entre 1999 et 2009, soit quasiment la moitié moins.

Essentiellement résidentiel, le secteur accueille environ 71 000 emplois. Ses deux principaux pôles économiques et commerciaux sont Val-de-Fontenay et Rosny-sous-Bois. L’un des objectifs du CDT est de faire progresser le taux d’emploi/ actifs de de 0,62 à 0,8 voire 1 d’ici à 15 ans.

Comme son nom l’indique, il s’inscrit géographiquement dans la proximité de la Marne et du Bois de Vincennes, ce qui lui confère des préoccupations environnementales spécifiques.

Réveiller l’A103, aménager RN 34 et A4…

Plusieurs secteurs font l’objet de projets de développement urbain, notamment autour des gares. Le CDT prévoit également une reconversion de l’axe qui devait constituer un prolongement de l’A103 qui n’a pas vu le jour, un aménagement paysager de l’ex RN34, une “reconquête” de l’A4 direction Paris et encore la préservation des sites naturels et développement du tourisme et des loisirs en bord de Marne. Parmi les grands projets, un certain nombre ne dépend pas directement des communes comme par exemple la réfection du pont de Nogent.

Une fiche succincte de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) résume les grandes lignes du CDT. Télécharger la fiche.

Avis très sévère de l’Autorité environnementale

L’avis de l’Autorité environnementale (AE) a critiqué assez sévèrement le projet, le considérant en quelque sorte comme non abouti. “Le niveau de généralité des objectifs et des fiches-actions ne facilite pas, au stade actuel de la réflexion, une appréciation satisfaisante des impacts possibles des choix effectués. Tant la démarche d’évaluation environnementale que le rapport qui en est fait présentent des écarts significatifs vis-à-vis de ce qui en est couramment attendu, sur le fond comme sur la forme. Sans s’arrêter sur certains raisonnements dont le bien fondé est aisément discutable, l’Ae considère que certaines conditions minimales lui paraissent requises, notamment au regard des réglementations environnementales, pour qu’un tel contrat soit signé“, résume ainsi l’Autorité.

L’entité d’évaluation du ministère de l’Environnement préconise notamment de mieux mettre en évidence ce qui émane spécifiquement du CDT parmi les actions décrites, de préciser la compatibilité du CDT avec le SDRIF (Schéma directeur de la région) , d’élargir les propositions en termes d’enjeux environnementaux  ou encore  réexaminer les indicateurs de suivi environnemental pour s’assurer qu‘ils engagent bien les cosignataires, même lorsqu’ils ne découlent pas directement des objectifs ou d’actions du CDT. Télécharger l’avis complet de l’Autorité environnementale.

Nogent – Le Perreux réagit à l’avis de l’Autorité environnementale

Dans un communiqué du 27 avril 2015, la Communauté d’agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM, Nogent-Le Perreux) a réagi à cet avis, en défendant “l’important travail de réflexion sur la trame bleue et sa valorisation environnementale conduit dans le cadre du CDT, que ce soit dans le cadre de l’étude urbaine comme dans la rédaction des fiches actions touchant à ce patrimoine important pour notre territoire”.  Et de rappeler également les projets déjà réalisés par les villes pour aménager les bords de Marne, y favoriser les circulations douces, y installer des espaces de repos avec bancs,  aires de jeu pour les enfants, organiser la traversée de la rivière avec un passeur de rives gratuit accessible aux poussette ou à vélo, le travail de préservation des îles de la Marne, les actions organisées dans le cadre du syndicat Marne Vive pour améliorer la qualité de la rivière pour pouvoir se baigner à nouveau  dans la Marne d’ici quelques années et veiller à la biodiversité, avec notamment la reconstitution de zones humides…

Modalités pratiques de l’enquête publique

Le projet de CDT est en ligne sur la page du site de la préfecture relative à l’enquête publique, ainsi que l’ensemble des avis des personnes publiques s’y rapportant. Il est possible de donner son avis par mail à  cdt.paris.est.marne.et.bois@gmail.com.

Le dossier papier est également consultable selon les modalités suivantes:
Fontenay-sous-Bois : hôtel de ville – 4 esplanade Louis Bayeurte
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h
Nogent-sur-Marne : hôtel de ville-place Roland Nungesser
Ouverture du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h, le samedi de 8h30 à12h
Le Perreux-sur-Marne : hôtel de ville – place de la Libération
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h
Rosny-sous-Bois : hôtel de ville – 20 rue Claude Pernès
Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, le samedi de 8h30 à 12h
Neuilly-Plaisance : hôtel de ville – 6 rue du Général De Gaulle
Ouverture le lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15,
le vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à17h, le samedi de 8h30 à 12h
Neuilly-sur-Marne : hôtel de ville – 1 place François Mitterrand
Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 18h, le samedi de 9h à 12h
Préfecture du Val de Marne – 21-29 avenue du Général De Gaulle – 94 038 Créteil
Préfecture de Seine-Saint-Denis – Esplanade Jean Moulin – 93 007 Bobigny
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne – 4 avenue du maréchal De Lattre de Tassigny 94 130 Nogent-sur-Marne
Sous-préfecture du Raincy – 57 avenue Thiers – 93 344 Le Raincy

Rencontrer les commissaires enquêteurs

La commission d’enquête est composée de Jean-Pierre Maillard, président, géomètre expert foncier en retraite et de Jean Culdaut, architecte urbaniste ; Claude Truchot, ingénieur général du Génie rural, des Eaux et des Forêts en retraite. Les membres suppléants sont Pierre Roche, ingénieur au commissariat à l’énergie atomique en retraite ;

Un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les mairies suivantes :
Maison de l’habitat de Fontenay-sous-Bois, au 6 rue de l’ancienne mairie
Mardi 12 mai 2015 de 9h à 12 h
Jeudi 21 mai 2015 de 14h à 17h
Mercredi 3 juin 2015 de 14h à 17h
Lundi 15 juin 2015 de 9h à 12h

Mairie de Nogent-sur-Marne Place Roland Nungesser
Lundi 4 mai 2015 de 9h à 12h
Vendredi 5 juin 2015 de 9h à 12h
Samedi 13 juin 2015 de 9h à 12h
Vendredi 19 juin 2015 de 14h à 17h

Mairie du Perreux-sur-Marne Bâtiment principal place de la libération
Lundi 11 mai 2015 de 14h à 17h
Vendredi 22 mai 2015 de 9h à 12h
Samedi 6 juin 2015 de 9h à 12h

Mairie de Rosny-sous-Bois 20 rue Claude Pernes
Mercredi 6 mai 2015 de 14h à 17h
Samedi 30 mai 2015 de 9h à 12 h
lundi 8 juin 2015 de 14h à 17h
Mercredi 17 juin 2015 de 9h à 12h

Mairie de Neuilly-Plaisance 6 rue du Général de Gaulle
Mercredi 13 mai 2015 de 9h à 12h
Lundi 18 mai 2015 de 14h à 17h
Jeudi 28 mai 2015 de 14h à 17h

Mairie de Neuilly-sur-Marne 1 place François Mitterrand salle B.O.4 au rez de chaussée du bâtiment B
Jeudi 7 mai 2015 de 9h à 12h
Mardi 19 mai 2015 de 14h à 17h
Mercredi 10 juin 2015 de 9h à 12h
Jeudi 18 juin 2015 de 14h à 17h