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Justice | | 24/09/2015
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Le Conseil d’État donne raison à l’école Ostéobio

Le Conseil d’État donne raison à l’école Ostéobio

En conflit ouvert avec le ministère de la Santé qui lui avait retiré son agrément,   l’école d’ostéopathie Ostéobio de Cachan a obtenu gain de cause auprès du Conseil d’État dans une décision rendue ce mardi 22 septembre.osteobio-cachanDans sa décision, le Conseil d’Etat explique que “les motifs du refus d’agrément sont infondés” et ordonne au ministère de réexaminer la demande d’agrément d’Ostéobio, sous 15 jours. L’Etat devra également verser 3000 euros à la société Semev, propriétaire de l’école, au titre des frais engagés. 

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