Politique locale | Accueil Val de Marne (94) Arcueil | 07/10/2015
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Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil

Le Conseiller municipal FN fait annuler une délibération à Arcueil
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En octobre 2014, le Conseil municipal d’Arcueil avait créé une Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour concerter les citoyens concernant les services publics confiés à des tiers, soit en délégation de service public(DSP), soit via une exploitation par une régie en autonomie financière.

Cette commission, obligatoire dans les villes de plus de 10 000 habitants, comprend à la fois des élus et des non-élus. A Arcueil, il a été décidé de créer une CCSPL de 10 membres dont 5 élus municipaux élus à la proportionnelle en Conseil municipal. Alors que le vote en Conseil municipal avait accordé 26 voix à la liste de la majorité municipale, 3 à la liste du Modem et 3 à la liste du FN, 4 sièges ont été attribués à la majorité et 1 au Modem mais aucun au FN.

Une décision que le président du groupe FN, Denis Truffaut, a contesté auprès du Tribunal Administratif de Melun en octobre 2014.

Ce 30 septembre 2015, le tribunal lui a donné gain de cause et a ordonné l’annulation de la délibération pour « non-respect du principe de la représentation proportionnelle fixé aux articles L1413-1 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales. »

 

 

« C’est un véritable camouflet juridique et politique« , se réjouit l’élu frontiste.

« La loi ne donnait pas clairement les règles  de constitution de cette commission. Le juge a dit le droit et construit cette jurisprudence. Nous en prendrons acte et respecterons la décision de justice si elle est confirmée« , indique-t-on au cabinet du maire, précision que la décision n’a pas encore été notifiée à la municipalité.

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