Entreprises | Nogent-Sur-Marne | 14/04/2015
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Le Nogentel à nouveau au Tribunal à Nogent-sur-Marne

Le Nogentel à nouveau au Tribunal à Nogent-sur-Marne
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Nogentel-Nogent-1Le bail du Nogentel, hôtel-restaurant situé au port de plaisance de Nogent-sur-Marne et appartenant à la ville, n'a pas fini de faire plancher les tribunaux, depuis les premiers contentieux de 2002 

entre la commune et l’ancien bailleur en défaut de paiement jusqu’aux recours exercés par l’ex conseiller municipal d’opposition Marc Arazi contre la ville, en raison du bail signé par cette dernière avec le repreneur.

Marc AraziL’affaire est longue et compliquée, et pour avoir un résumé des épisodes précédents, voir le dernier article sur la question. Conseiller d’opposition jusqu’en mars 2014, Marc Arazi
(Réussir pour Nogent) avait déposé un recours contre la décision de la ville de signer le bail avec le repreneur, considérant que le loyer était insuffisant et aux dépens de la ville. Le Tribunal administratif lui a donné raison à l’été 2014 et la ville a voté à nouveau la même délibération. L’ancien élu sans étiquette, dernièrement candidat aux départementales avec le soutien de LRC-Cap 21, vient donc de déposer un nouveau recours au Tribunal administratif, après avoir déjà déposé une plainte au pénal, et a également décidé de saisir la justice pour faire appliquer la décision du Tribunal administratif d’annuler la délibération initiale – et donc le bail signé avec le repreneur. « Avec le manque à gagner de cette affaire, il y aurait largement de quoi payer les bureaux  du CIO de Nogent qui va être obligé de fermer car la commune ne veut plus financer le loyer« , motive Marc Arazi.

Yves Dellmann réagit

yves-dellmannDe quoi agacer l’ancien maire adjoint aux affaires juridiques, Yves Dellmann, qui suivait le dossier du Nogentel, et notamment son contentieux avec les anciens bailleurs pour insuffisance de paiement, depuis 2002. Dans une tribune adressée à la rédaction, à télécharger ici en intégralité, ce dernier fait les comptes et calcule que la ville n’est pas du tout perdante dans cette affaire. L’ancien élu rappelle que « ce n’est pas la ville qui a confié l’exploitation du Nogentel à un nouvel exploitant, mais le Tribunal de Commerce de Créteil par un jugement du 12 octobre 2011 » alors que l’ancien bailleur était en défaut de paiement. Et de rappeler également que la procédure contentieuse a été prise en compte dans le cadre du renouvellement de bail avec un nouvel exploitant, lequel s’acquitte en plus du loyer d’une indemnité transactionnelle de 405 000 euros à verser en plusieurs années. L’ancien élu ajoute également dans la balance la conservation des 27 emplois au sein de l’hôtel-restaurant. Enfin, Yves Dellmann indique que la ville a pu reprendre ses provisions pour contentieux, soit 712 725 € dans le budget 2015, « ce qui équivaut à plus de 3 points d’impôts ( 1 % estimé à 221 531 €)« , détaille l’ancien élu. Lire l’intégralité de la tribune avec le détail des chiffres.

 

 

 

 

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