Politique locale | Maisons-Alfort | 30/06/2015
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Le PS devra payer 800 € pour avoir attaqué le budget de Maisons-Alfort

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FinancesLes élus socialistes qui avaient attaqué le budget municipal 2015 de Maisons-Alfort au Tribunal administratif viennent de voir leur requête en référé rejetée. Ils ont en outre été condamnés à payer 800 € à la ville.

Deux élus PS, Xavier Cohard et Sophie Gallais,  avaient en effet demandé en urgence au tribunal, de suspendre le budget 2015 de la ville et la fixation des taux d’imposition. Ils accusaient entre autre la majorité municipale de ne pas avoir fourni lors du débat d’orientation budgétaire une information complète sur le futur budget et de ne pas avoir évoqué l’augmentation prochaine des taux d’imposition. Mais le tribunal administratif a considéré, dans sa décision du 24 juin, que les élus PS «n’étaient pas fondés à soutenir que le document d’orientation budgétaire mis à leur disposition ne leur permettait pas de discuter utilement de l’évolution des finances communales pour l’exercice 2015» et «qu’il n’a pas été porté atteinte au droit que les conseillers municipaux tiennent de leur statut d’élu».

De quoi réjouir le député-maire LR de la ville, Michel Herbillon, qui s’est félicité de ce que  les juges ne se soient pas prononcés seulement sur l’absence d’urgence mais ont aussi validé la procédure suivie pour la discussion budgétaire.

« Les élus PS – il faut d’ailleurs noter que les deux autres élus de l’opposition ne se sont pas associés au recours – ne se consolent pas de leurs scores historiquement bas à Maisons-Alfort (13% aux municipales, 15% aux départementales) dans une ville où François Hollande était pourtant majoritaire lors des élections présidentielles », tacle le député-maire.

 

 

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