Politique locale | Accueil | 12/02/2015
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Le rapporteur du Conseil d’Etat demande l’annulation du 2nd tour de la municipale à Chennevières

Le rapporteur du Conseil d’Etat demande l’annulation du 2nd tour de la municipale à Chennevières

Jean-Pierre BarnaudLe Conseil d’Etat rendra sa décision définitive concernant l’élection municipale de Chennevières-sur-Marne d’ici deux à trois semaines mais le rapporteur a demandé ce jeudi 12 février, lors de l’audience, de confirmer l’annulation du second tour jugée par le Tribunal administratif de Melun.

Le Tribunal administratif de Melun avait  annulé le second tour des élections municipales de Chennevières-sur-Marne le 18 septembre 2014 en raison de l’inscription sans leur accord de colistiers du premier tour de Jean-Pierre Barnaud, maire Modem élu,  sur la liste fusionnée avec Dany Grouzelle. Le maire a fait appel de cette décision.

Une procédure a également été engagée au pénal fin 2014 à propos de la même affaire, avec comme chefs de plainte abus de confiance, faux et usage de faux.  La plainte fait actuellement l’objet d’une étude par un juge d’instruction.

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