Élections | Valenton | 14/09/2015
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L’élection de Metin Yavuz au Conseil municipal de Valenton définitivement annulée

Le Conseil d’Etat a donné lecture, ce lundi 14 septembre, de sa décision concernant l’annulation de l’élection au Conseil municipal de Metin Yavuz à Valenton en mars 2014. Tête de liste sans étiquette en duel avec Françoise Baud (PCF), le candidat, battu par la maire sortante avec 42,98% des suffrages, avait vu son élection annulée

par le tribunal administratif (TA) de Melun en octobre 2014, en raison de la non-réception dans les délais impartis de ses comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne. L’ex-candidat, président du groupe d’opposition municipale, avait également été déclaré inéligible au conseil municipal pendant un an. Metin Yavuz avait alors fait appel de la décision, considérant comme non-avenue la décision du TA, en raison notamment d’un vice de forme dans l’envoi de la convocation.

Lors d’une audience le 4 septembre 2015, le rapporteur du Conseil d’Etat avait proposé d’annuler la décision du TA et laissé au Conseil d’Etat le soin de statuer sur la sanction de Metin Yavuz. Dans sa décision lue ce lundi 14 septembre, le Conseil d’Etat a suivi la suggestion du rapporteur et a annulé la décision du TA d’octobre 2014. Le Conseil d’Etat a toutefois décidé de condamner l’ancien candidat à la même peine, à savoir l’annulation de son élection au Conseil municipal et son inéligibilité en tant que conseiller municipal pendant un an, à compter de la notification de la décision du Conseil d’Etat.

L’inéligibilité ne concerne pas le Conseil départemental

Cette inéligibilité ne concerne en revanche pas le Conseil départemental au sein duquel Metin Yavuz a été élu en binôme avec la maire LR de Limeil-Brévannes, Françoise Lecoufle, en mars 2015.  En toute logique, c’est Maurice Tarcy, neuvième sur la liste de Metin Yavuz, qui devrait prendre sa place au Conseil municipal, s’il réside dans la commune et accepte le mandat.

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