Les avocats du Val-de-Marne cessent la grève mais restent en colère

Les avocats du départements ont décidé d’arrêter la grève suite à la conclusion d’un protocole d’accord entre la Chancellerie, le président du Conseil national des Barreaux, le président de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier du Barreau de Paris ce mercredi 28 octobre. “La totalité des avocats du Val-de-Marne étaient en grève totale depuis ce lundi 26 octobre et aucun avocat d’office n’était désigné au titre de l’aide juridictionnelle depuis le 13 octobre“, précise Christophe Boré, bâtonnier du Val-de-Marne.

Dans une motion adoptée ce jeudi 29, le barreau prend acte “de l’annonce faite par la Ministre de la Justice de sa renonciation à exiger de la profession d’avocat une contribution au financement de l’aide juridictionnelle comme à lui imposer une réduction des rétributions versées au titre des missions d’aide juridictionnelle, de son engagement à revaloriser pour l’année 2016 le montant de l’unité de valeur servant au calcul de ces rétributions, et à maintenir les barèmes existants comme les moyens affectés aux protocoles ayant organisé dans les barreaux une défense de qualité, de la poursuite des discussions engagées avec les représentants de la profession d’avocat pour rechercher un financement pérenne de l’aide juridictionnelle” et se félicite “de ce recul du gouvernement, obtenu par une mobilisation exemplaire de l’ensemble des Barreaux et regrette que les pouvoirs publics aient contraint les avocats à des actions radicales pour avoir enfin été entendus.” Voir l’intégralité de la motion.

“Dans le Val-de-Marne : deux-tiers de la population est éligible à l’aide juridictionnelle”

“Nous restons toutefois insatisfaits“, commente Christophe Boré. “Ce que le protocole met en place n’est quasiment qu’un statu-quo antérieur alors que tout  le monde s’accorde, y compris la ministre de la Justice, sur le fait que le système est à bout de souffle. Il faut une vraie réforme avec d’autres sources de financements, une refonte réelle du barème qui prenne en compte l’évolution et la complexité des procédures judiciaires. Aujourd’hui, l’aide juridictionnelle (AJ) ne permet pas aux avocats de vivre décemment. Or, dans le Val-de-Marne, deux-tiers de la population est éligible à l’aide juridictionnelle“, chiffre l’avocat. “Il faut aussi savoir que la nomination d’un avocat commis d’office ne concerne qu’un tiers des dossiers d’aide juridictionnelle. Dans la majorité des cas, ce-sont les avocats qui acceptent de prendre en charge au titre de l’AJ un client venu les consulter dans leur cabinet.  Dans un département comme le nôtre, il y a peu de cabinet avec une clientèle institutionnelle, beaucoup d’avocats gèrent des contentieux de proximité et s’ils n’acceptent pas d’intervenir au titre de l’AJL, ils n’ont pas de dossier du tout”, poursuit le bâtonnier.  Au total, entre 8000 et 9000 missions sont effectuées au titre de l’AJ dans le Val-de-Marne, estime-t-on au Barreau.