Après un premier passage au Sénat, la loi Notre a été votée ce mardi 10 mars à l’Assemblée nationale. Finalement, les départements conserveront bien la gestion des collèges et des routes départementales,
un temps confiées aux régions, mais pas le transport scolaire. La clause de compétence générale est bien supprimée. Les départements pourront néanmoins poursuivre leurs actions de développement économique jusqu’à la fin 2016, à l’exception de l’aide financière aux entreprises. Concernant la compétence touristique, elle est désormais du ressort de la région mais celle-ci pourra en déléguer les actions aux départements.
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Il semble à la lecture du texte que la propriété des collèges soit transférée aux régions mais que la gestion reste aux départements ? à confirmer. Le texte initial transférait tout ce qui concernait les collèges aux régions mais le Sénat aurait modifié cette disposition pour laisser la gestion aux départements.
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