Gouvernance | | 11/03/2015
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Les départements conserveront les collèges et les routes

Les départements conserveront les collèges et les routes

Travaux Voirie Chantier  © azertii02 - Fotolia.comAprès un premier passage au Sénat, la loi Notre a été votée ce mardi 10 mars à l’Assemblée nationale. Finalement, les départements conserveront bien la gestion des collèges et des routes départementales,

un temps confiées aux régions, mais pas le transport scolaire.  La clause de compétence générale est bien supprimée. Les départements pourront néanmoins poursuivre leurs actions de développement économique jusqu’à la fin 2016, à l’exception de l’aide financière aux entreprises. Concernant la compétence touristique, elle est désormais du ressort de la région mais celle-ci pourra en déléguer les actions aux départements.

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